Étude d'opportunité d'itinéraire de la RN 21 dans le département du Gers intégrant l'examen de l'opportunité d'un contournement d'Auch

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Les prestations concernent la réalisation d'une étude d'opportunité d'itinéraire de la RN 21 dans le département du Gers intégrant un focus particulier sur l'aire urbaine d'Auch et d'une étude d'opportunité de phase 2 concernant le contournement d'Auch.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-21 Avis de marché
2019-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrénées
Adresse postale:
“Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Occitanie, 1 rue de la cité administrative, Cedex 9, CS 80002”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31074
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité juridique et marchés (UJM)
Téléphone: +33 562322667 📞
Courrier électronique: ujm.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude d'opportunité d'itinéraire de la RN 21 dans le département du Gers intégrant l'examen de l'opportunité d'un contournement d'Auch 2018-013-DMORN”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation d'une étude d'opportunité d'itinéraire de la RN 21 dans le département du Gers intégrant un focus particulier sur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gers
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation des études d'opportunité ci-après, telles que décrites dans l'instruction technique modifiée en date du 12.9.2017...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif ainsi que du schéma organisationnel d’assurance de la qualité demandés avec l’offre”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne la réalisation de l'étude d'opportunité d'itinéraire de la RN 21...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À cet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sera au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Liste des principales missions de prestations intellectuelles de nature, d'importances et de complexité équivalentes à celles du présent marché en...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au moins 2 références, avec attestations du maître d'ouvrage, pour des prestations intellectuelles de nature, d'importances et de complexité équivalente à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Déroulement de la consultation: * Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur de la plate-forme de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 1562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 160-366972 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de l'Occitanie, 1 rue de la Cité Administrative Cedex 9, CS 80002”
Personne de contact: Département maîtrise d'ouvrage des routes nationales (DMORN)
Téléphone: +33 561585444 📞
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude d'opportunité d'itinéraire de la RN21 dans le département du Gers intégrant l'examen de l'opportunité d'un contournement d'Auch 2018-013-DMORN”
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation d'une étude d'opportunité d'itinéraire de la RN21 dans le département du Gers intégrant un focus particulier sur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 045 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation des études d'opportunité ci-après, telles que décrites dans l'instruction technique modifiée en date du 12.9.2017...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif ainsi que du schéma organisationnel d'assurance de la qualité demandés avec l'offre”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne la réalisation de l'étude d'opportunité d'itinéraire de la RN21...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 160-366972

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-013-DMORN - EJ1100046650
Titre:
“Étude d'opportunité d'itinéraire de la RN 21 dans le département du Gers intégrant l'examen de l'opportunité d'un contournement d'Auch”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes &Transports
Numéro d'enregistrement national: no siret: 49333442900591
Adresse postale: 33 avenue Georges Pompidou — Héliopôle Bât D — BP 13115
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toulouse.egis-villes-et-transports@egis.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 045 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 206 560 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Communication concertation Étude environnementale, étude de bruit, étude air santé, étude géotechnique et étude hydraulique Comptages routiers”
Source: OJS 2019/S 211-517572 (2019-10-29)