Etat des lieux de la voirie, remise aux normes de l'adresse et création de fichiers adresse type hexacle pour les adhérents du Sictiam

Sictiam

La présente consultation a pour objet: l'état des lieux de la voirie, la remise aux normes de l'adresse et la création de fichiers adresse de type «Hexacle» pour le compte des adhérents du Sictiam. Les prestations sont découpées en 4 lots techniques repartis chacun en 6 lots géographiques. Chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé sauf si plusieurs lots sont attribués à un même prestataire. Dans ce cas, le Sictiam signera un marché unique pour l'ensemble des lots attribués. Pour le lot technique 3-fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles, les adresses de livraison seront indiquées dans chaque bon de commande émis par le Sictiam au titulaire. Pour les lots techniques 1, 3 et 4, les délais d'exécutions des prestations sont indiqués par les candidats à l'article délai de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Plaques d'adresse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296968
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Chaque prestation fera l'objet d'une demande par téléphone, courriel ou via www.marches-securises.fr; le prestataire établira un devis estimatif nécessaire pour l'exécution de la prestation en appliquant les prix du bordereau des prix unitaires. Le Sictiam validera la commande par l'émission d'un bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 380 799 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Compléments d'informations: le présent marché comporte 4 lots techniques précisés ci-dessus dans la rubrique «nombre maximal de lots». Chaque lot technique comporte 6 lots géographiques. Le candidat sélectionne dans l'acte d'engagement de chaque lot technique le(s) lot(s) géographique(s) au(x)quel()s il répond. Le candidat pourra se voir attribuer la totalité des lots techniques et géographiques.

Intitulé du lot: Lot technique 1: réalisation des plans de corps de rue simplifiés (PCRS) et de tableau de classement des voies
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot technique a pour objet: la réalisation des plans de corps de rue simplifiés (PCRS) et de tableau de classement des voies pour le compte des communes adhérentes du Sictiam. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:

Lot 1-1 département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 438 900 EUR HT

Lot 1-2 département des Hautes Alpes (05): 589 500 EUR HT

Lot 1-3 département Alpes Maritimes (06): 3 039 600 EUR HT

Lot 1-4 département des Bouches du Rhône (13): 738 550 EUR HT

Lot 1-5 département du Var (83): 1 851 150 EUR HT

Lot 1-6 département du Vaucluse (84): 490 450 EUR HT

Chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé. Le candidat sélectionne dans l'acte d'engagement de chaque lot technique le(s) lot(s) géographique(s) au(x)quel()s il répond. Le candidat pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots géographiques et se voir attribuer la totalité des lots.

Valeur estimée hors TVA: 7 148 150 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.

Description des options: En application de l'article 30-I 7
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot technique 2: remise aux normes du référentiel de dénomination et numérotation des voies
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot technique a pour objet: la remise aux normes du référentiel de dénomination et numérotation des voies. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:

Lot 2-1 département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 119 490 EUR HT

Lot 2-2 département des Hautes Alpes (05): 175 800 EUR HT

Lot 2-3 département Alpes Maritimes (06): 978 480 EUR HT

Lot 2-4 département des Bouches du Rhône (13): 171 510 EUR HT

Lot 2-5 département du Var (83): 491 880 EUR HT

Lot 2-6 département du Vaucluse (84): 105 780 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 2 042 940 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 3: fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot technique a pour objet: la fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:

Lot 3-1 département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 238 980 EUR HT

Lot 3-2 département des Hautes Alpes (05): 351 600 EUR HT

Lot 3-3 département Alpes Maritimes (06): 1 956 960 EUR HT

Lot 3-4 département des Bouches du Rhône (13): 343 020 EUR HT

Lot 3-5 département du Var (83): 983 760 EUR HT

Lot 3-6 département du Vaucluse (84): 211 560 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 4 085 880 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique: fourniture de fichier adresse par commune de type Hexacle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot technique a pour objet: la fourniture de fichier adresse par commune de type Hexacle. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:

Lot 4-1 département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 10 923,39 EUR HT

Lot 4-2 département des Hautes alpes (05): 18 713 EUR HT

Lot 4-3 département Alpes Maritimes (06): 30 892 EUR HT

Lot 4-4 département des Bouches du Rhône (13): 15 723,45 EUR HT

Lot 4-5 département du Var (83): 23 374,17 EUR HT

Lot 4-6 département du Vaucluse (84): 4 202,28 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 103 828 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'adresse de livraison figurera dans chaque bon de commande émis par le Sictiam

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché. Il s'engage à souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considérée comme suffisante pour assurer la couverture des risques.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Business pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget du Sictiam financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 130-296968 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'état des lieux de la voirie, la remise aux normes de l'adresse et la création de fichiers adresse de type «Hexacle» pour le compte des adhérents du Sictiam. Les prestations sont découpées en 4 lots techniques repartis chacun en 6 lots géographiques.chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé sauf si plusieurs lots sont attribués à un même prestataire. Dans ce cas, le Sictiam signera un marché unique pour l'ensemble des lots attribués. Pour le lot technique 3-fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles, les adresses de livraison seront indiquées dans chaque bon de commande émis par le Sictiam au titulaire. Pour les lots techniques 1, 3 et 4 les délais d'exécutions des prestations sont indiqués par les candidats à l'article délai de l'acte d'engagement.

Valeur totale du marché: 13 380 799 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098511
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296968
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Chaque prestation fera l'objet d'une demande par téléphone, courriel ou via www.marches-securises.fr Le prestataire établira un devis estimatif nécessaire pour l'exécution de la prestation en appliquant les prix du bordereau des prix unitaires. Le Sictiam validera la commande par l'émission d'un bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot technique 1: réalisation des Plans de corps de rue simplifiés (PCRS) et de tableau de classement des voies
Brève description:

Le présent lot technique a pour objet la réalisation des Plans de corps de rue simplifiés (PCRS) et de tableau de classement des voies pour le compte des communes adhérentes du Sictiam. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:

— lot 1-1: Département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 438 900 EUR (HT),

— lot 1-2: Département des Hautes Alpes (05): 589 500 EUR (HT),

— lot 1-3: Département Alpes Maritimes (06): 3 039 600 EUR (HT),

— lot 1-4: Département des Bouches du Rhône (13): 738 550 EUR (HT),

— lot 1-5: Département du Var (83): 1 851 150 EUR (HT),

— lot 1-6: Département du Vaucluse (84): 490450 EUR (HT).

Chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé.le candidat sélectionne dans l'acte d'engagement de chaque lot technique le(s) lot(s) géographique(s) au(x)quel(s) il répond. Le candidat pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots géographiques et se voir attribuer la totalité des lots.

Description des options:

En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Chaque prestation fera l'objet d'une demande par téléphone, courriel ou via www.marches-securises.fr

Le prestataire établira un devis estimatif nécessaire pour l'exécution de la prestation en appliquant les prix du bordereau des prix unitaires. Le Sictiam validera la commande par l'émission d'un bon de commande.

Brève description:

Le présent lot technique a pour objet la remise aux normes du référentiel de dénomination et numérotation des voies. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:

— lot 2-1: Département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 119 490 EUR (HT),

— lot 2-2: Département des Hautes-Alpes (05): 175 800 EUR (HT),

— lot 2-3: Département Alpes Maritimes (06): 978 480 EUR (HT),

— lot 2-4: Département des Bouches du Rhône (13): 171 510 EUR (HT),

— lot 2-5: Département du Var (83): 491 880 EUR (HT),

— lot 2-6: Département du Vaucluse (84): 105 780 EUR (HT).

Chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé. Le candidat sélectionne dans l'acte d'engagement de chaque lot technique le(s) lot(s) géographique(s) au(x)quel(s) il répond. Le candidat pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots géographiques et se voir attribuer la totalité des lots.

Description des options:

En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Brève description:

Le présent lot technique a pour objet la fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:

— lot 3-1: Département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 238 980 EUR (HT),

— lot 3-2: Département des Hautes Alpes (05): 351 600 EUR (HT),

— lot 3-3: Département Alpes Maritimes (06): 1956 960 EUR (HT),

— lot 3-4: Département des Bouches du Rhône (13): 343 020 EUR (HT),

— lot 3-5: Département du Var (83): 983 760 EUR (HT),

— lot 3-6 Département du Vaucluse (84): 211 560 EUR (HT).

Description des options:

En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Brève description:

Le présent lot technique a pour objet la fourniture de fichier adresse par commune de type Hexacle. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:

— lot 4-1: Département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 10 923,39 EUR (HT),

— lot 4-2: Département des Hautes Alpes (05): 18 713 EUR (HT),

— lot 4-3: Département Alpes Maritimes (06): 30 892 EUR (HT),

— lot 4-4: Département des Bouches du Rhône (13): 15 723,45 EUR (HT),

— lot 4-5: Département du Var (83): 23 374,17 EUR (HT),

— lot 4-6: Département du Vaucluse (84): 4 202,28 EUR (HT).

Description des options:

En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'adresse de livraison figurera dans chaque bon de commande émis par le Sictiam.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Nextroad Engineering
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 545 540 EUR 💰
730 382 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200100
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 998 305 EUR 💰
680 620 EUR 💰
Nom: Geoptis
Numéro d'enregistrement national: 80748586700020
Adresse postale: 6 rue du 4 septembre
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Quarta Siège
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Commune postale: St-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 793 440 EUR 💰
2 286 420 EUR 💰
Nom: La Poste SA
Numéro d'enregistrement national: 35600000060541
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13458
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 119 482 EUR 💰
175 796 EUR 💰
977 832 EUR 💰
170 569 EUR 💰
490 819 EUR 💰
105 520 EUR 💰
242 410 EUR 💰
423 035 EUR 💰
2 211 209 EUR 💰
283 093 EUR 💰
Nom: La Poste
Valeur totale du marché: 1 084 106 EUR 💰
199 739 EUR 💰
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue de la Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 8 698 EUR 💰
14 901 EUR 💰
24 599 EUR 💰
12 520 EUR 💰
18 612 EUR 💰
3 346 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

Les prix figurant à la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/valeur totale finale du marché/du lot ne sont que le résultat du Détail quantitatif estimatif (DQE). Les montants indiqués dans cette rubrique ne sont en aucun cas contractuels. Les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande sur la base des bordereaux de prix unitaires de chaque titulaire.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 043-098511 (2019-02-26)

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