La présente consultation a pour objet: l'état des lieux de la voirie, la remise aux normes de l'adresse et la création de fichiers adresse de type «Hexacle» pour le compte des adhérents du Sictiam. Les prestations sont découpées en 4 lots techniques repartis chacun en 6 lots géographiques. Chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé sauf si plusieurs lots sont attribués à un même prestataire. Dans ce cas, le Sictiam signera un marché unique pour l'ensemble des lots attribués. Pour le lot technique 3-fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles, les adresses de livraison seront indiquées dans chaque bon de commande émis par le Sictiam au titulaire. Pour les lots techniques 1, 3 et 4, les délais d'exécutions des prestations sont indiqués par les candidats à l'article délai de l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etat des lieux de la voirie, remise aux normes de l'adresse et création de fichiers adresse type hexacle pour les adhérents du Sictiam”
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: l'état des lieux de la voirie, la remise aux normes de l'adresse et la création de fichiers adresse de type «Hexacle»...”
Brève description
La présente consultation a pour objet: l'état des lieux de la voirie, la remise aux normes de l'adresse et la création de fichiers adresse de type «Hexacle» pour le compte des adhérents du Sictiam. Les prestations sont découpées en 4 lots techniques repartis chacun en 6 lots géographiques. Chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé sauf si plusieurs lots sont attribués à un même prestataire. Dans ce cas, le Sictiam signera un marché unique pour l'ensemble des lots attribués. Pour le lot technique 3-fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles, les adresses de livraison seront indiquées dans chaque bon de commande émis par le Sictiam au titulaire. Pour les lots techniques 1, 3 et 4, les délais d'exécutions des prestations sont indiqués par les candidats à l'article délai de l'acte d'engagement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 380 799 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Compléments d'informations: le présent marché comporte 4 lots techniques précisés ci-dessus dans la rubrique «nombre maximal de lots». Chaque lot technique...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Compléments d'informations: le présent marché comporte 4 lots techniques précisés ci-dessus dans la rubrique «nombre maximal de lots». Chaque lot technique comporte 6 lots géographiques. Le candidat sélectionne dans l'acte d'engagement de chaque lot technique le(s) lot(s) géographique(s) au(x)quel()s il répond. Le candidat pourra se voir attribuer la totalité des lots techniques et géographiques.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot technique 1: réalisation des plans de corps de rue simplifiés (PCRS) et de tableau de classement des voies” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent lot technique a pour objet: la réalisation des plans de corps de rue simplifiés (PCRS) et de tableau de classement des voies pour le compte des...”
Description du marché
Le présent lot technique a pour objet: la réalisation des plans de corps de rue simplifiés (PCRS) et de tableau de classement des voies pour le compte des communes adhérentes du Sictiam. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:
Lot 1-1 département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 438 900 EUR HT
Lot 1-2 département des Hautes Alpes (05): 589 500 EUR HT
Lot 1-3 département Alpes Maritimes (06): 3 039 600 EUR HT
Lot 1-4 département des Bouches du Rhône (13): 738 550 EUR HT
Lot 1-5 département du Var (83): 1 851 150 EUR HT
Lot 1-6 département du Vaucluse (84): 490 450 EUR HT
Chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé. Le candidat sélectionne dans l'acte d'engagement de chaque lot technique le(s) lot(s) géographique(s) au(x)quel()s il répond. Le candidat pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots géographiques et se voir attribuer la totalité des lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 148 150 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Chaque prestation fera l'objet d'une demande par téléphone, courriel ou via...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Chaque prestation fera l'objet d'une demande par téléphone, courriel ou via www.marches-securises.fr; le prestataire établira un devis estimatif nécessaire pour l'exécution de la prestation en appliquant les prix du bordereau des prix unitaires. Le Sictiam validera la commande par l'émission d'un bon de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot technique 2: remise aux normes du référentiel de dénomination et numérotation des voies” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot technique a pour objet: la remise aux normes du référentiel de dénomination et numérotation des voies. Il comporte 6 lots géographiques...”
Description du marché
Le présent lot technique a pour objet: la remise aux normes du référentiel de dénomination et numérotation des voies. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:
Lot 2-1 département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 119 490 EUR HT
Lot 2-2 département des Hautes Alpes (05): 175 800 EUR HT
Lot 2-3 département Alpes Maritimes (06): 978 480 EUR HT
Lot 2-4 département des Bouches du Rhône (13): 171 510 EUR HT
Lot 2-5 département du Var (83): 491 880 EUR HT
Lot 2-6 département du Vaucluse (84): 105 780 EUR HT
Chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé. Le candidat sélectionne dans l'acte d'engagement de chaque lot technique le(s) lot(s) géographique(s) au(x)quel()s il répond. Le candidat pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots géographiques et se voir attribuer la totalité des lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 042 940 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot technique 3: fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Plaques d'adresse📦
Site principal ou lieu d'exécution: L'adresse de livraison figurera dans chaque bon de commande émis par le Sictiam
Description du marché:
“Le présent lot technique a pour objet: la fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme...”
Description du marché
Le présent lot technique a pour objet: la fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:
Lot 3-1 département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 238 980 EUR HT
Lot 3-2 département des Hautes Alpes (05): 351 600 EUR HT
Lot 3-3 département Alpes Maritimes (06): 1 956 960 EUR HT
Lot 3-4 département des Bouches du Rhône (13): 343 020 EUR HT
Lot 3-5 département du Var (83): 983 760 EUR HT
Lot 3-6 département du Vaucluse (84): 211 560 EUR HT
Chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé. Le candidat sélectionne dans l'acte d'engagement de chaque lot technique le(s) lot(s) géographique(s) au(x)quel()s il répond. Le candidat pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots géographiques et se voir attribuer la totalité des lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 085 880 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot technique: fourniture de fichier adresse par commune de type Hexacle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot technique a pour objet: la fourniture de fichier adresse par commune de type Hexacle. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme...”
Description du marché
Le présent lot technique a pour objet: la fourniture de fichier adresse par commune de type Hexacle. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:
Lot 4-1 département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 10 923,39 EUR HT
Lot 4-2 département des Hautes alpes (05): 18 713 EUR HT
Lot 4-3 département Alpes Maritimes (06): 30 892 EUR HT
Lot 4-4 département des Bouches du Rhône (13): 15 723,45 EUR HT
Lot 4-5 département du Var (83): 23 374,17 EUR HT
Lot 4-6 département du Vaucluse (84): 4 202,28 EUR HT
Chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé. Le candidat sélectionne dans l'acte d'engagement de chaque lot technique le(s) lot(s) géographique(s) au(x)quel()s il répond. Le candidat pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots géographiques et se voir attribuer la totalité des lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 828 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché....”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché. Il s'engage à souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considérée comme suffisante pour assurer la couverture des risques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra...”
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget du Sictiam financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 130-296968 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“État des lieux de la voirie, remise aux normes de l'adresse et creation de fichiers adresse type Hexacle pour les adherents du Sictiam”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'état des lieux de la voirie, la remise aux normes de l'adresse et la création de fichiers adresse de type «Hexacle»...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'état des lieux de la voirie, la remise aux normes de l'adresse et la création de fichiers adresse de type «Hexacle» pour le compte des adhérents du Sictiam. Les prestations sont découpées en 4 lots techniques repartis chacun en 6 lots géographiques.chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé sauf si plusieurs lots sont attribués à un même prestataire. Dans ce cas, le Sictiam signera un marché unique pour l'ensemble des lots attribués. Pour le lot technique 3-fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles, les adresses de livraison seront indiquées dans chaque bon de commande émis par le Sictiam au titulaire. Pour les lots techniques 1, 3 et 4 les délais d'exécutions des prestations sont indiqués par les candidats à l'article délai de l'acte d'engagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 380 799 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot technique 1: réalisation des Plans de corps de rue simplifiés (PCRS) et de tableau de classement des voies” Description
Description du marché:
“Le présent lot technique a pour objet la réalisation des Plans de corps de rue simplifiés (PCRS) et de tableau de classement des voies pour le compte des...”
Description du marché
Le présent lot technique a pour objet la réalisation des Plans de corps de rue simplifiés (PCRS) et de tableau de classement des voies pour le compte des communes adhérentes du Sictiam. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:
— lot 1-1: Département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 438 900 EUR (HT),
— lot 1-2: Département des Hautes Alpes (05): 589 500 EUR (HT),
— lot 1-3: Département Alpes Maritimes (06): 3 039 600 EUR (HT),
— lot 1-4: Département des Bouches du Rhône (13): 738 550 EUR (HT),
— lot 1-5: Département du Var (83): 1 851 150 EUR (HT),
— lot 1-6: Département du Vaucluse (84): 490450 EUR (HT).
Chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé.le candidat sélectionne dans l'acte d'engagement de chaque lot technique le(s) lot(s) géographique(s) au(x)quel(s) il répond. Le candidat pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots géographiques et se voir attribuer la totalité des lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Chaque prestation fera l'objet d'une demande par téléphone, courriel ou via...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Chaque prestation fera l'objet d'une demande par téléphone, courriel ou via www.marches-securises.fr
Le prestataire établira un devis estimatif nécessaire pour l'exécution de la prestation en appliquant les prix du bordereau des prix unitaires. Le Sictiam validera la commande par l'émission d'un bon de commande.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot technique a pour objet la remise aux normes du référentiel de dénomination et numérotation des voies. Il comporte 6 lots géographiques...”
Description du marché
Le présent lot technique a pour objet la remise aux normes du référentiel de dénomination et numérotation des voies. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:
— lot 2-1: Département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 119 490 EUR (HT),
— lot 2-2: Département des Hautes-Alpes (05): 175 800 EUR (HT),
— lot 2-3: Département Alpes Maritimes (06): 978 480 EUR (HT),
— lot 2-4: Département des Bouches du Rhône (13): 171 510 EUR (HT),
— lot 2-5: Département du Var (83): 491 880 EUR (HT),
— lot 2-6: Département du Vaucluse (84): 105 780 EUR (HT).
Chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé. Le candidat sélectionne dans l'acte d'engagement de chaque lot technique le(s) lot(s) géographique(s) au(x)quel(s) il répond. Le candidat pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots géographiques et se voir attribuer la totalité des lots.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'adresse de livraison figurera dans chaque bon de commande émis par le Sictiam.”
Description du marché:
“Le présent lot technique a pour objet la fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme...”
Description du marché
Le présent lot technique a pour objet la fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:
— lot 3-1: Département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 238 980 EUR (HT),
— lot 3-2: Département des Hautes Alpes (05): 351 600 EUR (HT),
— lot 3-3: Département Alpes Maritimes (06): 1956 960 EUR (HT),
— lot 3-4: Département des Bouches du Rhône (13): 343 020 EUR (HT),
— lot 3-5: Département du Var (83): 983 760 EUR (HT),
— lot 3-6 Département du Vaucluse (84): 211 560 EUR (HT).
Chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé. Le candidat sélectionne dans l'acte d'engagement de chaque lot technique le(s) lot(s) géographique(s) au(x)quel(s) il répond. Le candidat pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots géographiques et se voir attribuer la totalité des lots.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent lot technique a pour objet la fourniture de fichier adresse par commune de type Hexacle. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:
—...”
Description du marché
Le présent lot technique a pour objet la fourniture de fichier adresse par commune de type Hexacle. Il comporte 6 lots géographiques estimés comme suit:
— lot 4-1: Département des Alpes-de-Haute-Provence (04): 10 923,39 EUR (HT),
— lot 4-2: Département des Hautes Alpes (05): 18 713 EUR (HT),
— lot 4-3: Département Alpes Maritimes (06): 30 892 EUR (HT),
— lot 4-4: Département des Bouches du Rhône (13): 15 723,45 EUR (HT),
— lot 4-5: Département du Var (83): 23 374,17 EUR (HT),
— lot 4-6: Département du Vaucluse (84): 4 202,28 EUR (HT).
Chaque lot géographique fera l'objet d'un marché séparé. Le candidat sélectionne dans l'acte d'engagement de chaque lot technique le(s) lot(s) géographique(s) au(x)quel(s) il répond. Le candidat pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots géographiques et se voir attribuer la totalité des lots.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot technique 1: réalisation des Plans de corps de rue simplifies (PCRS) et de tableau de classement des voies. Lot 1-1: Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)”
Titre
Lot technique 1: réalisation des Plans de corps de rue simplifies (PCRS) et de tableau de classement des voies. Lot 1-1: Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad Engineering
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 540 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La réalisation des PCRS fait l'objet d'une sous-traitance à hauteur de 115830 eur (H.T.).”
2️⃣
Numéro de contrat: 5
Titre:
“Lot technique 1: réalisation des Plans de corps de rue simplifies (PCRS) et de tableau de classement des voies. Lot 1-2: Département des Hautes Alpes (05)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 382 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La réalisation des PCRS fait l'objet d'une sous-traitance à hauteur de 154764 eur (H.T.).”
3️⃣
Numéro de contrat: 6
Titre:
“Lot technique 1: réalisation des Plans de corps de rue simplifies (PCRS) et de tableau de classement des voies. Lot 1-4: Département des Bouches-du-Rhône (13)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200100
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998 305 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 7
Titre:
“Réalisation des Plans de corps de rue simplifies (PCRS) et de tableau de classement des voies. Lot 1-6: Département du Vaucluse (84)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 620 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 8
Titre:
“Réalisation des Plans de corps de rue simplifies (PCRS) et de tableau de classement des voies. Lot 1-3: Département Alpes Maritimes (06)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geoptis
Numéro d'enregistrement national: 80748586700020
Adresse postale: 6 rue du 4 septembre
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Quarta Siège
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Commune postale: St-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 793 440 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 9
Titre:
“Réalisation des Plans de corps de rue simplifies (PCRS) et de tableau de classement des voies. Lot 1-5: Département du Var (83)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 286 420 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot technique 2: remise aux normes du référentiel de denomination et numérotation des voies. Lot 2-1: Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)” Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Numéro d'enregistrement national: 35600000060541
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13458
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 482 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 11
Titre:
“Lot technique 2: remise aux normes du référentiel de dénomination et numérotation des voies. Lot 2-2: Département des Hautes Alpes (05)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 796 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 12
Titre:
“Lot technique 2: remise aux normes du référentiel de dénomination et numérotation des voies. Lot 2-3: Département Alpes Maritimes (06)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 977 832 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 13
Titre:
“Lot technique 2: remise aux normes du référentiel de dénomination et numérotation des voies. Lot 2-4: Département des Bouches-du-Rhône (13)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 569 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 14
Titre:
“Lot technique 2: remise aux normes du référentiel de dénomination et numérotation des voies. Lot 2-5: Département du Var (83)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 819 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 15
Titre:
“Lot technique 2: remise aux normes du référentiel de dénomination et numérotation des voies. Lot 2-6: Département du Vaucluse (84)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 520 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot technique 3: fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles. Lot 3-1: Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 410 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 17
Titre:
“Lot technique 3: fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles. Lot 3-2: Département des Hautes Alpes (05)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 035 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 18
Titre:
“Lot technique 3: fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles. Lot 3-3: Département Alpes Maritimes (06)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 211 209 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 19
Titre:
“Lot technique 3: fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles. Lot 3-4: Département des Bouches-du-Rhône (13)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 093 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20
Titre:
“Lot technique 3: fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles.Lot 3-5: Département du Var (83)” Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 084 106 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21
Titre:
“Lot technique 3: fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles. Lot 3-6: Département du Vaucluse (84)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 739 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 22
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot technique 4: fourniture de fichier adresse par commune de type Hexacle. Lot 4-1: Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)” Nom et adresse du contractant
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue de la Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 698 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23
Titre:
“Lot technique 4: fourniture de fichier adresse par commune de type Hexacle. Lot 4-2: Département des Hautes Alpes (05)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 901 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 24
Titre:
“Lot technique 4: fourniture de fichier adresse par commune de type Hexacle. Lot 4-3: Département Alpes Maritimes (06)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 599 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 25
Titre:
“Lot technique 4: fourniture de fichier adresse par commune de type Hexacle. Lot 4-4: Département des Bouches-du-Rhône (13)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 520 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 26
Titre:
“Lot technique 4: fourniture de fichier adresse par commune de type Hexacle. Lot 4-5: Département du Var (83)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 612 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 27
Titre:
“Lot technique 4: fourniture de fichier adresse par commune de type Hexacle. Lot 4-6: Département du Vaucluse (84)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 346 💰
“Les prix figurant à la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/valeur totale finale du marché/du lot ne sont que le résultat du Détail...”
Les prix figurant à la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/valeur totale finale du marché/du lot ne sont que le résultat du Détail quantitatif estimatif (DQE). Les montants indiqués dans cette rubrique ne sont en aucun cas contractuels. Les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande sur la base des bordereaux de prix unitaires de chaque titulaire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 043-098511 (2019-02-26)