Etain (Meuse) base alat ltn e. Mantoux 3 RHC

ESID de Metz

Etain (Meuse) base alat ltn e. Mantoux 3 RHC. Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'une autorisation environnementale au titre du code de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Odz consultants

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Lorraine › Meuse
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-07-13	Informations complémentaires
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2018-PCO001-23
Brève description: Etain (Meuse) base alat ltn e. Mantoux 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: Caserne Ney rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748045 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380796&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253082
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire ou de la décision de réception des prestations. Le présent accord-cadre sera conclu sur la base de prix unitaires. Avance sous condition acomptes par virements prix révisables l'accord-cadre sera conclu: — soit avec un opérateur économique unique, — soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: Renseignements administratifs: Service achats infrastructure adj Remadna ou Mme Baiz Tél.: 03.55.74.80.45 ou 03.55.74.80.52 e-mail: esid-metz.marches@defense.gouv.fr horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. Renseignements techniques: Pôle conduite des opérations de Metz Imi Lepinette Quentin Tél.: 03.87.15.58.38 e-mail: quentin.lepinette@intradef.gouv.fr a défaut, idef chudeau Frederic — Chef du Pôle de Conduite des Opérations de Metz Tél: 03 .87.15.56.16 le dossier de consultation est disponible sur la Place: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de consultation projet nº 2018-pco001-23.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire ou de la décision de réception des prestations. Le présent accord-cadre sera conclu sur la base de prix unitaires. Avance sous condition acomptes par virements prix révisables l'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: Renseignements administratifs: Service achats infrastructure adj Remadna ou Mme Baiz Tél.: 03.55.74.80.45 ou 03.55.74.80.52 e-mail: esid-metz.marches@defense.gouv.fr horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. Renseignements techniques: Pôle conduite des opérations de Metz Imi Lepinette Quentin Tél.: 03.87.15.58.38 e-mail: quentin.lepinette@intradef.gouv.fr a défaut, idef chudeau Frederic — Chef du Pôle de Conduite des Opérations de Metz Tél: 03 .87.15.56.16 le dossier de consultation est disponible sur la Place: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de consultation projet nº 2018-pco001-23.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des infrastructures permettant l'accueil des hélicoptères Caïman au sein de la base Lieutenant Etienne Mantoux d'Étain-Rouvres (55), dont:

— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception des installations dans le respect des réglementations ICPE /IOTA et évaluation environnementale,

— la réalisation de l'ensemble des études, dossiers et démarches relatifs à l'obtention de l'autorisation environnementale requise.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment:

— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article 45-3º-c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 200 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation (DDAE ICPE / IOTA ou autorisation environnementale). Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire. Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. Le titulaire doit être signataire de la «charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale». La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée:

— par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,

— par des certificats de qualifications professionnelles,

— par des certificats d'identité professionnelle,

— par des certificats de qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin des 4 années du marché.

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: Renseignements administratifs: Service achats infrastructure adj Remadna ou Mme Baiz Tél.: 03.55.74.80.45 ou 03.55.74.80.52 e-mail: esid-metz.marches@defense.gouv.fr horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. Renseignements techniques: Pôle conduite des opérations de Metz Imi Lepinette Quentin Tél.: 03.87.15.58.38 e-mail: quentin.lepinette@intradef.gouv.fr a défaut, idef chudeau Frederic — Chef du Pôle de Conduite des Opérations de Metz Tél: 03 .87.15.56.16 le dossier de consultation est disponible sur la Place: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de consultation projet nº 2018-pco001-23.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-253082 (2018-06-11)

Informations complémentaires (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étain (Meuse) base alat ltn e. Mantoux 3 Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'une autorisation environnementale au titre du code de l'environnement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey — BP 30001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309338
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253082
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étain (Meuse) base alat ltn e. Mantoux 3

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'une autorisation environnementale au titre du code de l'environnement.

Source: OJS 2018/S 135-309338 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étain (Meuse) base ALAT LTN E. Mantoux 3
Valeur totale du marché: 128 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468349
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz — 1 rue du Maréchal Lyautey — caserne Ney — 57000 Metz — Tél: +33 355748041, référence annonce BOAMP nº 18-79871 du 13.6.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des infrastructures permettant l'accueil des hélicoptères Caïman au sein de la base lieutenant Étienne Mantoux d'Étain-Rouvres (55), dont:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: ODZ Consultants
Adresse postale: 63 rue André Bollier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 128 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2018/S 205-468349 (2018-10-22)

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