Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Dalkia — Établissement Est
Adresse postale: 6 rue des Trézélots — BP 33034
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54272
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Luc Hugot
Courrier électronique: jean-luc.hugot@dalkia.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ESTIA — travaux de modifications de chaufferies et création d'un réseau de chaleur”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description: Missions de contrôles — électriques, sonores, rejets et C13.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission attestation conformité installation cogénération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Mission attestation conformité de l'annexe 3 du contrat d'obligation d'achat d'électricité produit par une installation de cogénération type C13.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission vérification installation électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de vérification de la conformité des installations électriques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle niveaux sonores et émergences
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mesure des niveaux sonores et émergences au voisinage proche de la cogénération avant et après travaux.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles rejets atmosphériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Vérification des valeurs de rejets atmosphériques de l'installation de la cogénération.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-224713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission attestation conformité installation cogénération
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission vérification installation électriques
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle niveaux sonores et émergences
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôles rejets atmosphériques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984📞
Fax: +33 383908500 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat – article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2018/S 248-574856 (2018-12-21)