Épreuves préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable. Lot n 1: rive droite du Rhône. Lot n 2: Rive gauche du Rhône
Les prestations concernent des essais d'étanchéité, des inspections vidéo et relevés photographiques, des tests de compactage, des épreuves d'étanchéité et de désinfection pour des travaux d'assainissement et d'eau potable réalisés sur le territoire de la métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Épreuves préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable. Lot n 1: rive droite du Rhône. Lot n 2: Rive gauche du...”
Titre
Épreuves préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable. Lot n 1: rive droite du Rhône. Lot n 2: Rive gauche du Rhône
18-Eau-063
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Produits/services: Services d'essais d'étanchéité📦
Brève description:
“Les prestations concernent des essais d'étanchéité, des inspections vidéo et relevés photographiques, des tests de compactage, des épreuves d'étanchéité et...”
Brève description
Les prestations concernent des essais d'étanchéité, des inspections vidéo et relevés photographiques, des tests de compactage, des épreuves d'étanchéité et de désinfection pour des travaux d'assainissement et d'eau potable réalisés sur le territoire de la métropole de Lyon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Épreuves préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable. Lot n 1: rive droite du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent des essais d'étanchéité, des inspections vidéo et relevés photographiques, des tests de compactage, des épreuves d'étanchéité et...”
Description du marché
Les prestations concernent des essais d'étanchéité, des inspections vidéo et relevés photographiques, des tests de compactage, des épreuves d'étanchéité et de désinfection pour des travaux d'assainissement et d'eau potable réalisés sur le territoire métropolitain situé rive droite du Rhône.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 3.1.2019 ou ultérieurement au regard de sa date de sa notification pour une période de 2 ans. Il peut être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 3.1.2019 ou ultérieurement au regard de sa date de sa notification pour une période de 2 ans. Il peut être reconduit expressément 1 fois dans les conditions suivantes: — soit à l'échéance contractuelle — soit de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum de la période ferme: 150 000 EUR HT. Montant maximum de la période ferme: 600 000 EUR HT. Les montants relatifs à la période ferme sont...”
Informations complémentaires
Montant minimum de la période ferme: 150 000 EUR HT. Montant maximum de la période ferme: 600 000 EUR HT. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Épreuves préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable — 2 lots. Lot n 2: rive gauche du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent des essais d'étanchéité, des inspections vidéo et relevés photographiques, des tests de compactage, des épreuves d'étanchéité et...”
Description du marché
Les prestations concernent des essais d'étanchéité, des inspections vidéo et relevés photographiques, des tests de compactage, des épreuves d'étanchéité et de désinfection pour des travaux d'assainissement et d'eau potable réalisés sur le territoire métropolitain situé rive gauche du Rhône.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
a) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) références de services: être en capacité de réaliser des prestations d'essais et de contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a) références de services: être en capacité de réaliser des prestations d'essais et de contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins une référence dans chaque domaine de travaux réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent; b) effectifs demandés: ps de niveau minimum exigé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots (CCTP).”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 220 jours à compter de la date limite de réception des offres. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non — Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: — un référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: — un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, — un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», no 358994.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 224-512896 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Épreuves préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable
18-Eau-063”
Brève description:
“Les prestations concernent des essais d'étanchéité, des inspections vidéo et relevés photographiques, des tests de compactage, des épreuves d'étanchéité et...”
Brève description
Les prestations concernent des essais d'étanchéité, des inspections vidéo et relevés photographiques, des tests de compactage, des épreuves d'étanchéité et de désinfection pour des travaux d'assainissement et d'eau potable réalisés sur le territoire de la Métropole de Lyon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Épreuves préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable. Lot n 1: rive droite du Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sater SA
Adresse postale: rue du Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Épreuves préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable — 2 lots. Lot n 2: rive gauche du Rhône” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Ces marchés (2 ans fermes reconductibles 1 fois) sont consultables sur RDV les jours ouvrés de 9: à 12: et de 14: à 16: auprès de Métropole de...”
Ces marchés (2 ans fermes reconductibles 1 fois) sont consultables sur RDV les jours ouvrés de 9: à 12: et de 14: à 16: auprès de Métropole de Lyon/DDUCV/DED/Eau/Marchés(117 bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — télécopie: +33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», n 358994.
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Source: OJS 2019/S 065-152512 (2019-03-28)