EPFL — mission de génie et d'ingénierie écologique

EPF Lorraine

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de génie et d'ingénierie écologique pour le compte de l'EPFL sur l'ensemble des départements de la Meuse (55), des Vosges (88), de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Moselle (57).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-18	Avis de marché
2018-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: EPFL/ingénierie écologique/SL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum, BP 245
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Adresse Internet: http://www.epfl.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lu1HmFXMQo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028652
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à:

— réaliser des audits et des expertises techniques faune et flore:

—— soit par nécessité de disposer d'une information synthétique en préalable à une décision d'acquisition ou d'intervention de l'EPFL,

—— en vue de recommandations en termes d'études ou de travaux de gestion de la biodiversité,

—— soit en raison de la découverte d'une problématique biodiversité à l'occasion de travaux,

— assister l'EPFL en matière d'ingénierie écologique pour assurer une gestion pragmatique de ces sites en adéquation avec la législation en tenant compte des contraintes budgétaires pour le maître d'ouvrage,

— optimiser la coordination et le pilotage de prestataires de l'EPFL spécialisés dans le domaine biodiversité sur des sites à enjeux particuliers,

— intervenir auprès des collaborateurs de l'EPFL pour des actions de formation sur la prise en compte de la biodiversité dans les opérations menées par l'EPFL et de sensibilisation des partenaires opérationnels.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois par ordre de service notifié 2 mois avant l'échéance à chacun des attributaires.

Description des options:

Pour les marchés subséquents, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. L'attributaire du marché subséquent initial se chargera de réaliser ces prestations. La durée pendant laquelle le nouveau marché pourra être conclu est de 3 ans à compter de la notification du marché subséquent initial. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires conclu selon les dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est au minimum de 2 et au maximum de 3. L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commandes définies au Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre. Les prestations non-prévues au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre font l'objet d'un marché subséquent. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-05-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pont-À-Mousson.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois par ordre de service notifié 2 mois avant l'échéance à chacun des attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2018/S 014-028652 (2018-01-18)

Avis d'attribution de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 534 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Robert Blum BP 245

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257740
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028652
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Accord-Cadre multi-attributaire, les 3 entreprises renseignées sont les 3 attributaires de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— soit par nécessité de disposer d'une information synthétique en préalable à une décision d'acquisition ou d'intervention de l'EPFL

—— soit en raison de la découverte d'une problématique biodiversité à l'occasion de travaux.

Description des options: Pour les marchés subséquents, en application de l'article 30 I. 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse, Meurthe-Et-Moselle, Moselle, .Vosges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des moyens techniques et humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des modalités de coordination au sein de l'équipe affectée à la mission
Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2018/S 113-257740 (2018-06-14)

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