Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation ou remplacement de la robinetterie de l'ensemble du patrimoine immobilier de Pays d'Aix Habitat Métropole (2019 — 2023)
2018-25...”
Titre
Entretien, réparation ou remplacement de la robinetterie de l'ensemble du patrimoine immobilier de Pays d'Aix Habitat Métropole (2019 — 2023)
2018-25 ENTRETIEN, ROBINETTERIE
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Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“Entretien, réparation ou remplacement de la robinetterie de l'ensemble du patrimoine immobilier de Pays d'Aix Habitat Métropole (2019 — 2023)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Entretien, réparation ou remplacement de la robinetterie de l'ensemble du patrimoine immobilier de Pays d'Aix Habitat Métropole (2019 — 2023)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 4 ans fermes, à compter du 1.1. 2019 ou à la notification si celle-ci est antérieure. Il sera reconduit une fois tacitement pour...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 4 ans fermes, à compter du 1.1. 2019 ou à la notification si celle-ci est antérieure. Il sera reconduit une fois tacitement pour une période de 1 an. La durée ne pourra donc, excéder 5 ans. En cas de non reconduction après la période ferme, le titulaire sera informé par RAR 3 mois avant la date anniversaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1) — Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC 2) — ou DUME” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références société: présentation d'au moins 3 références de la société sur les 3 dernières années comme références similaires ou justificatifs équivalents.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent visiter les lieux d'exécution du marché. Cette visite obligatoire donnera lieu à un...”
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent visiter les lieux d'exécution du marché. Cette visite obligatoire donnera lieu à un récépissé établi qui sera obligatoirement joint à l'offre. 2 visites groupées sont organisées les: vendredi 21.9.2018 vendredi 28.9.2018 à 9:00 Lieu de rendez-vous: Siège de Pays d'Aix Habitat Métropole sis: 9 rue du Château de l'Horloge 13096 — Aix-en-Provence Cedex 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 139-317731 (2018-07-18)
Informations complémentaires (2018-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien, réparation ou remplacement de la robinetterie de l'ensemble du patrimoine immobilier de Pays d'Aix Habitat Métropole (2019 — 2023).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 139-317731
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 192-434826 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation ou remplacement de la robinetterie de l'ensemble du patrimoine immobilier de pays d'Aix habitat métropole (2019 — 2023)
2019-10”
Brève description:
“Entretien, réparation ou remplacement de la robinetterie de l'ensemble du patrimoine immobilier de pays d'Aix habitat métropole (2019 — 2023).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 623 720 💰
Description
Description du marché:
“Entretien, réparation ou remplacement de la robinetterie de l'ensemble du patrimoine immobilier de pays d'Aix habitat métropole (2019 — 2023).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-10
Titre:
“Entretien, réparation ou remplacement de la robinetterie de l'ensemble du patrimoine immobilier de pays d'Aix habitat métropole (2019 — 2023).”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ista
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.ista.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623 720 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 076-181246 (2019-04-15)