Entretien, réparation courante et travaux ponctuels de gros entretiens et/ou grosses réparations du patrimoine du Département des Yvelines — accords-cadres

Conseil départemental des Yvelines

Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires excepté pour les lots nº 6, nº 15 et nº 16. En plus des travaux d'entretien et de réparation courante, ces accords-cadres pourront également être utilisés dans le cadre d'opérations ponctuelles de gros entretiens et/ou de grosses réparations, estimées à environ 10 par an, inférieures à 800 000 EUR HT tous lots cumulés, par intervention dans les bâtiments placés sous la responsabilité du Conseil départemental ou qui lui sont confiés par convention. Les estimations fournies pour chaque lot tiennent compte de ces opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-04-10	Informations complémentaires
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 78-17s0144
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installation de volets roulants 📦
Serrurerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Clôtures 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de revêtement divers 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112264
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

— qualifications requises: Qualibat: 1442 — étaiements 2111 — maçonnerie et béton armé courant 1111 — démolition 2121 — ravalement en maçonnerie 6312 — carrelages, revêtements, mosaïques — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): carrelage — 3 enduit de façade — 3.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie, démolition, carrelage
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Faux-Plafonds, cloisons, doublage intérieur
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 26.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.

Informations complémentaires:

— qualifications requises: Qualibat: 4131 — plaques de plâtre 6611 — fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires 4143 — protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): faux-plafond métal — 2 faux-plafond minéral et acoustique — 3.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— qualifications requises: Qualibat: 3511 — fourniture, pose de menuiseries ext 3521 — fabrication, pose de menuiseries ext aluminium 3531 — fabrication, pose de menuiseries ext acier 3541 — fabrication, pose de menuiseries ext PVC 3552 — fabrication, pose de menuiseries ext bois — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): blocs-porte — 3 rideau métallique — 2 quincaillerie — 2.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 2.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— qualifications Requises: Qualibat: 4311 — fourniture et pose de menuiserie en bois 4341 — parquets flottants — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): blocs portes — 3 quincaillerie (ferme-porte, bandeau, ventouse, crémone, butée)- 3 parquets — 3.

Intitulé du lot: Peinture, revêtements de sols souples
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Qualifications Requises: Qualibat: 6111 — peinture et ravalement 6121 — ravalement en peinture 6223 — revêtements résilients (Pvc, caoutchouc, linoléum) — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): sols souples PVC classement U3p3 — 3 sols souples Linoleum classement U3p3 - 3.

Intitulé du lot: Stores, occultations, protections solaires, volets roulants
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Ce lot est mono-attributaire.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— qualifications requises: Qualibat: 4522 — fabrication et pose de volets roulants 4532 — fabrication et pose de protections solaires — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): store solaire et occultant — 3 volet roulant — 3.

Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie, portes de garage et sectionnelles, bardage
Numéro du lot: 7
Brève description:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.10.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.112.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 2.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— qualifications requises: Qualibat: 4412 — métallerie 4552 — fabrication et pose de portes de garage et portes sectionnelles — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): portes de garage sectionnelles — 2 bardage — 1.

Intitulé du lot: Charpente, couverture, zinguerie
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— qualifications requises: Qualibat: 2301 — fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois 3101 — tuiles à emboîtement ou à glissement — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): couverture «Tuiles» — 2 couverture «Zinc» — 2.

Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:

— qualifications requises: Qualibat 3212 — étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): étanchéité et protection d'étanchéité — 1.

Intitulé du lot: Clôtures, portails, automatismes
Numéro du lot: 10
Brève description:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 19.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 2.

Informations complémentaires:

— qualifications requises: Qualibat: 1331 — poteaux et Clôtures 4441 — clôture métallique 4581 — fourniture et pose de protections mobiles — industrie et tertiaire — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): clôtures et portails — 3 motorisation et sécurité — 2.

Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— qualifications requises: Qualifelec E2cf3 — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): appareillage électrique — 3 vidéoprotection — 2 intrusion — 2 téléphonie — 2 luminaires extérieurs — 2 luminaires intérieurs — 2.

Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires:

— qualifications requises: Qualibat 5112 — plomberie — sanitaire — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): robinetterie — 3 équipements sanitaires — 3.

Intitulé du lot: Chauffage, ventillation, climatisation
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires:

— qualifications requises: Qualibat: 5312 — instal. thermiques 5512 — maint. d'instal. Thermiques 5522 — maint. d'instal. de climat. autonome 5421— climatiseurs individuels 5432 — conduits aérauliques — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): ventilation (Cta, tourelles, caisson double-flux) — 2 pompes/circulateurs — 2 chaudières moyenne et grosse puissance — 2 chaudières murales — 2.

Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers, terrassement
Numéro du lot: 14
Brève description:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 27.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 2.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— qualifications requises: Qualibat: 1311 — terrassements — fouilles 1341 — aménagements de chaussées et trottoirs 1342 — pavage 1321 — canalisations d'assainissement — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): mobilier urbain (comprenant notamment corbeilles, bancs, potelets, bornes, barrières piétons) — 2.

Intitulé du lot: Vitrerie, miroiterie
Numéro du lot: 15
Brève description:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 25.8.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Ce lot est mono-attributaire.

Informations complémentaires: Qualifications requises: Qualibat 4711 — produits verriers.
Intitulé du lot: Assainissement
Numéro du lot: 16
Brève description:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 26.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Ce lot est mono-attributaire.

Informations complémentaires: Qualifications requises: Qualibat 1322 — assainissement autonome.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— économique et financières (chiffre d'affaires),

— techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Les soumissionnaires devront remettre les documents suivants:

— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),

— ca copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document,

— sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et fournir une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. S'agissant d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, la déclaration visée à l'article 134 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics sera à fournir à l'occasion de chaque bon de commande concerné.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. La majorité des sites d'intervention étant antérieure à 1997, ceux-ci sont susceptibles, ainsi que les appareils présents sur ces sites, de receler de l'amiante. Les intervenants devront donc justifier d'une formation relative à la sous-section 4 du code du travail «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante». Pour ce faire, les candidats devront obligatoirement présenter, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, une liste de leurs personnels formés assortie des attestations de formation (encadrants et opérateurs) correspondantes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les accords-cadres comportent une clause d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix (en points)
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil *départemental des Yvelines: renseignements techniques: Stéphanie Prevost — difi — Agence BSGV-Sqcysy
Adresse postale: Renseignements administratifs: Jérôme Chœur — DAJCP — STPA, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Séverine Karoly
Adresse postale: DAJCP — PCP — STPA, Bâtiment C — bureau C219, 2 place André Mignot

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — La valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants:

— sous-critère 2.1 (lots nº 1 à nº 14 : 13 pts; lots nº 15 et nº 16 : 15 pts): organisation et méthodologie proposées détaillant notamment la fonction et le rôle dans l'entreprise du référent technique, s'il a le pouvoir d'engager des commandes (délégation de pouvoir) ainsi que les dispositions prises afin d'assurer la continuité du suivi de l'exécution de l'accord-cadre en cas d'absence ou d'indisponibilité du référent (sachant que le suppléant désigné devra avoir un profil similaire à celui du référent et notamment le pouvoir d'engager des commandes). La méthodologie détaillée de traitement des demandes de devis et d'intervention du Conseil départemental des Yvelines ainsi que les dispositions pour la gestion des déchets (tri,limitation de la quantité des déchets et suivi) et la limitation des nuisances (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) liées aux chantier seront décrites…,

— sous-critère 2.2 (lots nº 1 à nº 14 : 16 pts; Lots nº 15 et nº 16 : 20 pts): moyens humains mobilisables pour l'exécution des prestations pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre détaillant notamment le nombre d'équipes mobilisables simultanément pour le Département «hors vacances d'été et Noël» et «pendant juillet et août». Le nombre d'équipes doit pouvoir répondre à un minimum de 3 interventions simultanées. À défaut d'indication de la part du candidat, dans le mémoire technique, du nombre d'équipes minimum en simultané, son offre sera déclarée irrégulière. Les dates et durées des fermetures annuelles de la société seront également mentionnées,

— sous-critère 2.3 (lots nº 1 à nº 16 : 10 pts): moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations détaillant notamment les moyens matériels mis à disposition (véhicule, outillage, équipement personnel, téléphonie) et l'autonomie de l'équipe, à savoir la possibilité de passer des commandes de fournitures ou de s'approvisionner.

De plus, il sera précisé:

—— pour les lots nº 1 à nº 14, les délais d'approvisionnement pour le matériel sur catalogue ou hors BPU et l'organisation de l'approvisionnement pour une livraison en tout point du département,

—— pour le lot nº 15, l'organisation de l'approvisionnement pour une livraison en tous points des Yvelines,

—— pour le lot nº 16, le système d'astreinte sera précisé.

— sous-critère 2.4: (lots nº 1 à nº 14 uniquement: 6 points)diversité de choix des fournitures prévues aux catalogues évaluée au vu de la quantité et de la pertinence des équipements proposés par les candidats. Les catalogues de fournitures doivent être écrits en français et doivent être présentés sur support papier ou support physique électronique (par exemple CD-ROM ou clef USB). Les accès à des catalogues «en ligne» ne sont pas acceptés. Les catalogues doivent couvrir des équipements de gamme standard répondant à des normes CE et en adéquation avec les articles du BPU. Les catalogues doivent couvrir les équipements visés à l'article 8.2 du Règlement de consultation, sans que le nombre de catalogues ne puisse être inférieur au nombre correspondant demandé au même article. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du Code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 051-112264 (2018-03-13)

Informations complémentaires (2018-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-156641
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-112264
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2018/S 071-156641 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires excepté pour les lots n
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-316915
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

— Qualifications Requises: Qualibat: 1442 — étaiements 2111 — maçonnerie et béton armé courant 1111 — démolition 2121 — ravalement en maçonnerie 6312 — carrelages, revêtements, mosaïques — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): carrelage — 3 enduit de façade — 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.

Informations complémentaires:

Brève description:

L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 26.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.

Informations complémentaires:

— Qualifications Requises: Qualibat: 4131 — plaques de plâtre 6611 — fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires 4143 — protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): faux-plafond métal — 2 faux-plafond minéral et acoustique — 3.

Brève description:

L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3

Informations complémentaires:

— Qualifications Requises: Qualibat: 3511-fourniture, pose de menuiseries ext 3521-fabrication, pose de menuiseries ext aluminium 3531-fabrication, pose de menuiseries ext acier 3541-fabrication, pose de menuiseries ext Pvc 3552-Fabrication, pose de menuiseries ext bois — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): blocs-porte — 3 rideau métallique — 2 quincaillerie — 2.

Brève description:

L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 2.

Informations complémentaires:

— Qualifications Requises: Qualibat: 4311 — fourniture et pose de menuiserie en bois 4341 — parquets flottants — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): blocs portes — 3 quincaillerie (ferme-porte, bandeau, ventouse, crémone, butée)- 3 parquets — 3.

— Qualifications Requises: Qualibat: 6111 — peinture et ravalement 6121 — ravalement en peinture 6223 — revêtements résilients (Pvc, caoutchouc, linoléum) — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): sols souples Pvc classement U3p3 — 3 sols souples Linoleum classement U3p3 — 3.

Brève description:

L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Ce lot est mono-attributaire.

Informations complémentaires:

— Qualifications Requises: Qualibat: 4522 — fabrication et pose de volets roulants 4532 — fabrication et pose de protections solaires — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): store solaire et occultant — 3 volet roulant — 3.

Brève description:

L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 20.10.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 2.

Informations complémentaires:

— Qualifications Requises: Qualibat: 4412 — métallerie 4552 — fabrication et pose de portes de garage et portes sectionnelles — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): portes de garage sectionnelles — 2 bardage — 1.

Brève description:

L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 26.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3

Informations complémentaires:

— Qualifications Requises: Qualibat: 2301 — fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois 3101 — tuiles à emboîtement ou à glissement — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): couverture «Tuiles» — 2 couverture «Zinc» — 2.

— Qualifications Requises: Qualibat 3212 — étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): étanchéité et protection d'étanchéité — 1.

Brève description:

L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 19.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 2.

Informations complémentaires:

— Qualifications Requises: Qualibat: 1331 — poteaux et Clôtures 4441 — clôture métallique 4581 — fourniture et pose de protections mobiles — industrie et tertiaire — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): clôtures et portails — 3 motorisation et sécurité — 2.

— Qualifications Requises: Qualibat 5112 — plomberie — sanitaire — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): robinetterie — 3 équipements sanitaires — 3.

— Qualifications Requises: Qualibat: 5312 — instal. Thermiques 5512 — maint. D'instal. Thermiques 5522 — maint. D'instal. De climat. Autonome 5421 — climatiseurs individuels 5432 — conduits aérauliques — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): ventilation (Cta, tourelles, caisson double-flux) — 2 pompes/circulateurs — 2 chaudières moyenne et grosse puissance — 2 chaudières murales — 2.

Brève description:

L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 27.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 2.

Informations complémentaires:

— Qualifications Requises: Qualibat: 1311 — terrassements — fouilles 1341 — aménagements de chaussées et trottoirs 1342 — pavage 1321 — canalisations d'assainissement — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): mobilier urbain (comprenant notamment corbeilles, bancs, potelets, bornes, barrières piétons) — 2.

Brève description:

L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 25.8.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Ce lot est mono-attributaire.

Informations complémentaires: Qualifications Requises: Qualibat 4711 — produits verriers
Brève description:

L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 26.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Ce lot est mono-attributaire.

Informations complémentaires: Qualifications Requises: Qualibat 1322 — assainissement autonome

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (en points)
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: FPB Simeoni
Adresse postale: 20 rue Alphonse Daudet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 136283.28 EUR 💰
Nom: S.r.g
Adresse postale: 60 rue Jean durand
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Valeur totale du marché: 113174.09 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: Berin Plafonds
Adresse postale: Chemin de Saint-Jacques
Commune postale: Sivry Courtry
Code postal: 77115
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 153 613 EUR 💰
Nom: Durand Pere Et Fils
Adresse postale: rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 213027.56 EUR 💰
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 171999.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Prodesign
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Valeur totale du marché: 194034.47 EUR 💰
Nom: Renoux Bourcier
Adresse postale: 355 route d'andrésy
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Valeur totale du marché: 119 495 EUR 💰
157318.05 EUR 💰
151861.25 EUR 💰
Nom: ELIEZ Sas
Adresse postale: 30 bis rue du Bailly
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Valeur totale du marché: 134196.36 EUR 💰
Nom: Bangui
Adresse postale: 15 rue du Vieux Pont
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 124466.52 EUR 💰
Nom: Lamos
Adresse postale: BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Valeur totale du marché: 120351.74 EUR 💰
Nom: Seas
Adresse postale: 9 avenue du Président Pompidou
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Valeur totale du marché: 66772.60 EUR 💰
Nom: Utb
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Valeur totale du marché: 166848.20 EUR 💰
Nom: La Louisiane Sa
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 156241.40 EUR 💰
Nom: Chapelec
Adresse postale: 5 rue Philippe Lebon
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92396
Valeur totale du marché: 327415.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Sarey
Adresse postale: 24 avenue Chateaubriand
Commune postale: Mézy-sur-Seine
Code postal: 78250
Valeur totale du marché: 157 476 EUR 💰
141466.20 EUR 💰
Nom: Cobat
Adresse postale: 4 rue rene baschet
Commune postale: Gagny
Code postal: 93220
Valeur totale du marché: 78001.20 EUR 💰
323 338 EUR 💰
Nom: Multiclo
Adresse postale: rue Léo Lagrange, BP 2261
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 223 439 EUR 💰
Nom: Entreprise Laurent
Adresse postale: 1 rue des Marronniers
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Valeur totale du marché: 148 323 EUR 💰
120995.20 EUR 💰
135154.96 EUR 💰
116217.50 EUR 💰
Nom: Charpentier
Adresse postale: 1 rue de Bretagne
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 229131.04 EUR 💰
Nom: jp Energies
Adresse postale: 37 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Valeur totale du marché: 236168.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: Watelet Tp Sas
Adresse postale: 73 rue des Pêchers
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Valeur totale du marché: 143533.99 EUR 💰
Nom: DVS-Serpev
Adresse postale: route Renault
Commune postale: Flins-sur-Seine
Code postal: 78410
Valeur totale du marché: 136 950 EUR 💰
74 631 EUR 💰
Nom: SUEZ Rv Osis Idf
Adresse postale: Petit Nanterre 3
Valeur totale du marché: 81 973 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
9
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78012
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» n

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de la région Ile-De-France
Source: OJS 2018/S 139-316915 (2018-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)