Marché d'entretien multiservice complet + diverses installations thermiques, ayant pour objet d'assurer le maintien en bon état d'usage, l'entretien, la réparation et le remplacement des matériaux, matériels, équipements et installation dans les logements, y compris les fermetures extérieures à l'exception des sols, papiers peints et peintures.
Le marché comprend également l'entretien des ventilations contrôlées, les productions d'eau chaude individuelles et le chauffage électrique.
Le marché comporte une obligation de résultats.
Le marché comprend deux types de prestations: celles permanentes P2 et P3 et celles ponctuelles réalisées sur bon de commande. Pour ces dernières, aucun minimum ni maximum n'est fixé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien multiservice
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Marché d'entretien multiservice complet + diverses installations thermiques, ayant pour objet d'assurer le maintien en bon état d'usage, l'entretien, la...”
Brève description
Marché d'entretien multiservice complet + diverses installations thermiques, ayant pour objet d'assurer le maintien en bon état d'usage, l'entretien, la réparation et le remplacement des matériaux, matériels, équipements et installation dans les logements, y compris les fermetures extérieures à l'exception des sols, papiers peints et peintures.
Le marché comprend également l'entretien des ventilations contrôlées, les productions d'eau chaude individuelles et le chauffage électrique.
Le marché comporte une obligation de résultats.
Le marché comprend deux types de prestations: celles permanentes P2 et P3 et celles ponctuelles réalisées sur bon de commande. Pour ces dernières, aucun minimum ni maximum n'est fixé.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Lons le Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: Entretien multi-service de 2872 logements sur la commune de Lons-le-Saunier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale d'1 an du 1 janvier au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 2 fois.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale d'1 an du 1 janvier au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 2 fois.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du marché, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, ses besoins annuels pour les prestations réalisées sur bons de commande sont de 30...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, ses besoins annuels pour les prestations réalisées sur bons de commande sont de 30 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Champagnole
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Entretien multiservice de 949 logements sur la commune de Champagnole.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, ses besoins annuels pour les prestations réalisées sur bons de commande sont de 15...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, ses besoins annuels pour les prestations réalisées sur bons de commande sont de 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
3 justificatifs de formation des employés au risque amiante: conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012, les entreprises soumissionnaires doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4 susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Source: OJS 2018/S 164-374968 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 80484, Montmorot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'entretien multiservice complet + diverses installations thermiques, ayant pour objet d'assurer le maintien en bon état d'usage, l'entretien, la...”
Brève description
Marché d'entretien multiservice complet + diverses installations thermiques, ayant pour objet d'assurer le maintien en bon état d'usage, l'entretien, la réparation et le remplacement des matériaux, matériels, équipements et installation dans les logements, y compris les fermetures extérieures à l'exception des sols, papiers peints et peintures. Le marché comprend également l'entretien des ventilations contrôlées, les productions d'eau chaude individuelles et le chauffage électrique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1243044.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Lons-le-Saunier
Description
Description du marché: Entretien multiservice de 2 872 logements sur la commune de Lons-le-Saunier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Commune de Lons-le-Saunier
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté, ZAC des Malettes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 851257.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Commune de Champagnole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391787.25 💰
“Date de signature du marché: le 30.11.2018. Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura, CS 80484, 39007 Lons-le-Saunier Cedex...”
Date de signature du marché: le 30.11.2018. Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura, CS 80484, 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2018/S 241-551068 (2018-12-11)