Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation des véhicules FILIERIS des directions régionales du Nord et de l'Est
AO 18 NA 0011”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“Entretien et réparation des véhicules FILIERIS des directions régionales du Nord et de l'Est”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Entretien et réparation des véhicules FILIERIS de la direction régionale du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et...”
Description du marché
La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes applicables au présent marché. Le marché est conclu à prix mixtes, décomposé de la manière suivante:
— les prix unitaires concernent: les pneus à l'unité, le taux horaire main d'œuvre et l'additif Ad Blue,
— les prix forfaitaires concernent: le remplacement des pneus, la réparation pneu, les crevaisons, la géométrie, le parallélisme et la révision.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Entretien et réparation des véhicules FILIERIS de la direction régionale du Nord – secteur Potigny (Calvados)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et...”
Description du marché
La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes applicables au présent marché. Le marché est conclu à prix mixtes, décomposé de la manière suivante: - les prix unitaires concernent: les pneus à l'unité, le taux horaire main d'œuvre et l'additif Ad Blue.
— les prix forfaitaires concernent: le remplacement des pneus, la réparation pneu, les crevaisons, la géométrie, le parallélisme et la révision.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: Entretien et réparation des véhicules FILIERIS de la Moselle, de la Meurthe et Moselle et de la Meuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Entretien et réparation des véhicules FILIERIS du Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et...”
Description du marché
La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes applicables au présent marché. Le marché est conclu à prix mixtes, décomposé de la manière suivante:
— les prix unitaires concernent: les pneus à l'unité, le taux horaire main d'œuvre et l'additif Ad Blue.
— les prix forfaitaires concernent: le remplacement des pneus, la réparation pneu, les crevaisons, la géométrie, le parallélisme et la révision.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: Entretien et réparation des véhicules FILIERIS du secteur de Montceau-Les-Mines” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et...”
Description du marché
La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes applicables au présent marché. Le marché est conclu à prix mixtes, décomposé de la manière suivante:
— les prix unitaires concernent: les pneus à l'unité, le taux horaire main d'œuvre et l'additif Ad Blue,
— les prix forfaitaires concernent: le remplacement des pneus, la réparation pneu, les crevaisons, la géométrie, le parallélisme et la révision.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
2) Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché. 3/ Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:00 📅
“A) Procédure utilisée et forme du marche La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42...”
A) Procédure utilisée et forme du marche La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1 a) de l'ordonnance 2016-360 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée «l'ordonnance») et des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné «le décret»). Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum.
B) conditions de remise des Offres
1) Conditions de remise des plis dématérialisés conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 28.9.2018 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises et à l'article 7 du règlement de la consultation;
2) Offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du règlement de la consultation, devront être reçus avant le 28 septembre 2018 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:
— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante; FILIERIS Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques Service des marchés 77, avenue de Ségur, 75714 Paris cedex 15 heures d'ouverture: 09:00/12:00 – 14:00/17:00
— soit être expédiés à la même adresse;
Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: «Marché no AO 18 NA 0011 – entretien et réparation des véhicules FILIERIS des directions regionales du nord et de l'Est – ne pas ouvrir». Plus de détails à l'article 3 du règlement de la consultation.
C) Renseignements compl2mentaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 18.9.2018 à 12.00, pour permettre à la CANSSM de communiquer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.
D) Variantes
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites.
E) Demande de dossier de consultation
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do F- cautionnement et garantie Sans objet
G) Groupement
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.– alinéa 5 du décret.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 134-305662 (2018-07-11)