La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes. Le prix forfaitaire annuel concerne les prestations suivantes: l'entretien périodique des canalisations d'évacuation, des installations de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage associés. Les interventions sur les réseaux d'évacuation et d'assainissement des bâtiments et leurs organes sont à prix unitaire. Le détail des prestations faisant l'objet de bons de commande figure au CCTP. En application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les prestations traitées à prix unitaire seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Avis de marché (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Adresse postale: Hôtel de ville, 1 rue Albert-Simonin, service de la commande publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de ville, 1 rue Albert-Simonin
Commune postale: Courbevoie
Téléphone: +33 171057192📞
Téléphone: +33 171057340 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
URL de participation: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des systèmes de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage sur certains sites de la ville de Courbevoie
18s0056”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes. Le prix forfaitaire annuel concerne les prestations suivantes: l'entretien périodique des canalisations d'évacuation, des installations de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage associés. Les interventions sur les réseaux d'évacuation et d'assainissement des bâtiments et leurs organes sont à prix unitaire. Le détail des prestations faisant l'objet de bons de commande figure au CCTP. En application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les prestations traitées à prix unitaire seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville 92401 — Courbevoie
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation...”
Description du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes. Le prix forfaitaire annuel concerne les prestations suivantes: l'entretien périodique des canalisations d'évacuation, des installations de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage associés. Les interventions sur les réseaux d'évacuation et d'assainissement des bâtiments et leurs organes sont à prix unitaire. Le détail des prestations faisant l'objet de bons de commande figure au CCTP. En application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les prestations traitées à prix unitaire seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K-Bis),
— une description de l'entreprise et de son activité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr. La ville de Courbevoie a lancé un groupement de commande, en vue d'associer Société publique locale «centre événementiel et culturel» (SPL) dans la passation de l'accord-cadre pour l'entretien des systèmes de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage sur certains sites de la ville de Courbevoie. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire.
Documents à fournir au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement complété, daté, signé, et ses annexes le cas échéant,
— les bordereaux de prix unitaires remplis, datés et signés: BPU pompage et traitement, BPU réseaux d'assainissement,
— la décomposition du prix global et forfaitaire, complétée, datée et signée,
— un mémoire technique daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations et comprenant notamment: l'organisation et les méthodes d'intervention dans le cadre du marché, les moyens matériels et humains dédiés au marché, la gestion des risques, les actions et mesures particulières en matière de protection de l'environnement.
Sous-critères: valeur technique:
— sous-critères 1: organisation et méthodologie d'intervention: 35 points,
— sous-critères 2: protection de l'environnement (actions et mesures particulières: 25 points; prix: montant forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement: 20 points; montant total du devis quantitatif estimatif masqué: 20 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris