Entretien des réseaux d'assainissement

Ville de Trappes

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement (eaux pluviales et eaux usées) desservant les bâtiments communaux de façon à assurer l'écoulement normal et continu des effluents. Les prestations à exécuter sont:
— le curage et le nettoyage des réseaux visibles et non-visibles,
— les dégorgements d'urgence afin d'assurer la garantie du bon écoulement des réseaux,
— les inspections télévisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAV

Qui ?

• Ville de Trappes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-13	Avis de marché
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 1806
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement (eaux pluviales et eaux usées) desservant les bâtiments communaux de façon à assurer l'écoulement normal et continu des effluents. Les prestations à exécuter sont: — le curage et le nettoyage des réseaux visibles et non-visibles, — les dégorgements d'urgence afin d'assurer la garantie du bon écoulement des réseaux, — les inspections télévisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trappes
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.trappes-en-yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: liliane.guillossou@mairie-trappes.fr 📧
Téléphone: +33 130691700 📞
Fax: +33 130690233 📠
URL des documents: http://www.trappes-en-yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.trappes-en-yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069969
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes-en-yvelines.fr — Les plans ne sont disponibles que par téléchargement: aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué. Horaires d'ouverture de la mairie: lundi fermé le matin, de 14:00 à 19:00, mardi à vendredi 8:45 à 12:00 et 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le curage et le nettoyage des réseaux visibles et non-visibles,

— les dégorgements d'urgence afin d'assurer la garantie du bon écoulement des réseaux,

— les inspections télévisées.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certification Cofrac «réseau de distribution et d'évacuation» ou «eau-contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs», ou équivalence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (organisation des filières de traitement 20 %, moyens humains et matériels 10 %, organisation de traitement d'astreinte 24/24h 10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (jour 5 %, nuit 5 %, dimanche et jours fériés 5 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix des prestations (sur la base du Dqe)
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes-en-yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.trappes-en-yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Trappes: service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la République, CS 90544
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78197
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 032-069969 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Trappes
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226654
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069969
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la Loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 099-226654 (2018-05-24)

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