La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintien du potentiel sur les réseaux d'eaux pluviales et usées. Les prestations seront réalisées par procédé de curage hydraulique et comprendront le pompage, le transport et la destruction des eaux résiduelles sur site agréé. Elle comprend: — une partie forfaitaire annuelle pour des prestations planifiées, — une partie à bons de commande relative aux prestations supplémentaires et occasionnelles non comprises dans le forfait (intervention en urgence,…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2018/168 MG2I
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintien du potentiel sur les réseaux d'eaux pluviales et usées. Les prestations seront réalisées par procédé de curage hydraulique et comprendront le pompage, le transport et la destruction des eaux résiduelles sur site agréé.
Elle comprend:
— une partie forfaitaire annuelle pour des prestations planifiées,
— une partie à bons de commande relative aux prestations supplémentaires et occasionnelles non comprises dans le forfait (intervention en urgence,…).
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintien du potentiel sur les réseaux d'eaux pluviales et usées. Les prestations seront réalisées par procédé de curage hydraulique et comprendront le pompage, le transport et la destruction des eaux résiduelles sur site agréé.
Elle comprend:
— une partie forfaitaire annuelle pour des prestations planifiées,
— une partie à bons de commande relative aux prestations supplémentaires et occasionnelles non comprises dans le forfait (intervention en urgence,…).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Date de début: 2019-05-26 📅
Date de fin: 2023-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556940
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
Un dossier administratif simplifié:
— lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/),
— déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés,
— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Capacités financières:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Document unique de marché européen (DUME):
Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Un dossier de candidature: références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les chiffres d’affaires, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, adresse du courrier électronique…). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates. Ils devront posséder de nombreuses références ou d’attestations de capacité dans le domaine de l’assainissement hydraulique, de la collecte et du traitement de déchets tels que résidus d’hydrocarbure et boues issues de séparateurs de grosses sections.
Capacités techniques et professionnelles:
— qualification «Qualitass» ou équivalence,
— moyens en matériel et personnel de l’entreprise,
— moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation).
Démarche qualité, sécurité, environnement:
— système de management certifié (ISO 9001,…),
— note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.
Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article.
Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés ci-dessus.
Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation qui sera transmise aux candidats sélectionnés.
Demande de renseignements techniques et administratifs: achats@cote-azur.aeroport.fr
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
Un dossier administratif simplifié:
— lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/),
— déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés,
— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Capacités financières:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Document unique de marché européen (DUME):
Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Un dossier de candidature: références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les chiffres d’affaires, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, adresse du courrier électronique…). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates. Ils devront posséder de nombreuses références ou d’attestations de capacité dans le domaine de l’assainissement hydraulique, de la collecte et du traitement de déchets tels que résidus d’hydrocarbure et boues issues de séparateurs de grosses sections.
Capacités techniques et professionnelles:
— qualification «Qualitass» ou équivalence,
— moyens en matériel et personnel de l’entreprise,
— moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation).
Démarche qualité, sécurité, environnement:
— système de management certifié (ISO 9001,…),
— note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.
Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article.
Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés ci-dessus.
Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation qui sera transmise aux candidats sélectionnés.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintien du potentiel sur les réseaux d'eaux pluviales et usées. Les prestations seront réalisées par procédé de curage hydraulique et comprendront le pompage, le transport et la destruction des eaux résiduelles sur site agréé.
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintien du potentiel sur les réseaux d'eaux pluviales et usées. Les prestations seront réalisées par procédé de curage hydraulique et comprendront le pompage, le transport et la destruction des eaux résiduelles sur site agréé.
Elle comprend:
— une partie forfaitaire annuelle pour des prestations planifiées,
— une partie à bons de commande relative aux prestations supplémentaires et occasionnelles non comprises dans le forfait (intervention en urgence,…).
Marché régi par les articles 26, 56, 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’article 11 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Forme du marché: mixte (forfaitaire et unitaire).
Durée du marché: 1 an, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 3 fois par période de 1 an.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 26.5.2019.
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture ne sont pas publiques.
Date et heure limites de réception des candidatures: 14.1.2019 (12:00), délai de rigueur.
Dépôt des propositions: les dossiers doivent être remis sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/ après inscription gratuite.
— dématérialisation des procédures: la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire.
Remise des copies de sauvegarde (facultative) dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018:
En complément de la remise des propositions sur notre plate-forme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-ROM) par voie postale ou contre remise de récépissé à: Aéroports de la Côte d’Azur, Département achats, Bâtiment B1 — BP 3331, 06206 Nice Cedex 3 (Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00).
En complément de la remise des propositions sur notre plate-forme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-ROM) par voie postale ou contre remise de récépissé à: Aéroports de la Côte d’Azur, Département achats, Bâtiment B1 — BP 3331, 06206 Nice Cedex 3 (Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00).
L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’Aéroports de la Côte d’Azur, la mention «Proposition pour: MAPF nº 18-168 — Entretien des réseaux d'assainissement pour Aéroports de la Côte d’Azur — copie de sauvegarde, le nom de la société», de manière apparente.
L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’Aéroports de la Côte d’Azur, la mention «Proposition pour: MAPF nº 18-168 — Entretien des réseaux d'assainissement pour Aéroports de la Côte d’Azur — copie de sauvegarde, le nom de la société», de manière apparente.
Les propositions (dématérialisés et la copie de sauvegarde) devront impérativement être parvenues avant la date et heure limite indiquées dans le présent document.
Les copie de sauvegarde qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques et professionnelles:
— qualification «Qualitass» ou équivalence,
— moyens en matériel et personnel de l’entreprise,
— moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation).
Situation économique et financière:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l’application de l’article 51 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 seront recevables.
Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Le niveau minimum de capacité financière exigé est: chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 350 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
À l’issue de l’analyse des candidatures, les candidats sélectionnés seront admis en phase d’offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
Un membre d’un groupement ne peut pas se présenter dans un autre groupement d’entreprises.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
Un dossier administratif simplifié:
— lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/),
— déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés,
— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Capacités financières:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Document unique de marché européen (DUME):
Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret.
Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Un dossier de candidature: références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les chiffres d’affaires, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, adresse du courrier électronique…). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates. Ils devront posséder de nombreuses références ou d’attestations de capacité dans le domaine de l’assainissement hydraulique, de la collecte et du traitement de déchets tels que résidus d’hydrocarbure et boues issues de séparateurs de grosses sections.
Un dossier de candidature: références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les chiffres d’affaires, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, adresse du courrier électronique…). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates. Ils devront posséder de nombreuses références ou d’attestations de capacité dans le domaine de l’assainissement hydraulique, de la collecte et du traitement de déchets tels que résidus d’hydrocarbure et boues issues de séparateurs de grosses sections.
Capacités techniques et professionnelles:
— qualification «Qualitass» ou équivalence,
— moyens en matériel et personnel de l’entreprise,
— moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation).
Démarche qualité, sécurité, environnement:
— système de management certifié (ISO 9001,…),
— note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.
Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article.
Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés ci-dessus.
Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation qui sera transmise aux candidats sélectionnés.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-556940 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintien du potentiel sur les réseaux d'eaux pluviales et usées. Les prestations seront réalisées par procédé de curage hydraulique et comprendront le pompage, le transport et la destruction des eaux résiduelles sur site agréé.
Elle comprend:
— une partie forfaitaire annuelle pour des prestations planifiées,
— une partie à bons de commande relative aux prestations supplémentaires et occasionnelles non comprises dans le forfait (intervention en urgence,...).
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintien du potentiel sur les réseaux d'eaux pluviales et usées. Les prestations seront réalisées par procédé de curage hydraulique et comprendront le pompage, le transport et la destruction des eaux résiduelles sur site agréé.
Elle comprend:
— une partie forfaitaire annuelle pour des prestations planifiées,
— une partie à bons de commande relative aux prestations supplémentaires et occasionnelles non comprises dans le forfait (intervention en urgence,...).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-174094
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-556940
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
Un dossier administratif simplifie:
— lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/).
— déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Capacités financières:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Document unique de marché européen (DUME):
Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, l’aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Un dossier de candidature:
Références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les chiffres d’affaires, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, adresse mail...). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates. Ils devront posséder de nombreuses références ou d’attestations de capacité dans le domaine de l’assainissement hydraulique, de la collecte et du traitement de déchets tels que résidus d’hydrocarbure et boues issues de séparateurs de grosses sections.
Capacités techniques et professionnelles:
— qualification «Qualitass» ou équivalence,
— moyens en matériel et personnel de l’entreprise,
— moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation).
Démarche qualité, sécurité, environnement:
— système de management certifié (ISO 9001,...),
— note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.
Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article.
Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés ci-dessus.
Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation qui sera transmise aux candidats sélectionnés.
Demande de renseignements techniques et administratifs: achats@cote-azur.aeroport.fr
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
Un dossier administratif simplifie:
— lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/).
— déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Capacités financières:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Document unique de marché européen (DUME):
Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, l’aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Un dossier de candidature:
Références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les chiffres d’affaires, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, adresse mail...). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates. Ils devront posséder de nombreuses références ou d’attestations de capacité dans le domaine de l’assainissement hydraulique, de la collecte et du traitement de déchets tels que résidus d’hydrocarbure et boues issues de séparateurs de grosses sections.
Capacités techniques et professionnelles:
— qualification «Qualitass» ou équivalence,
— moyens en matériel et personnel de l’entreprise,
— moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation).
Démarche qualité, sécurité, environnement:
— système de management certifié (ISO 9001,...),
— note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.
Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article.
Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés ci-dessus.
Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation qui sera transmise aux candidats sélectionnés.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— une partie à bons de commande relative aux prestations supplémentaires et occasionnelles non comprises dans le forfait (intervention en urgence,...).
Marché régi par les articles 26, 56, 74 et 78 du décret n
Durée du marché: 1 an, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 3 fois par période d’un an.
Date et heure limites de réception des candidatures: 14.1.2019 à 12:00, délai de rigueur
En complément de la remise des propositions sur notre plateforme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-Rom) par voie postale ou contre remise de récépissé à:
Aéroports de la Côte d’Azur
Département achats
Bâtiment B1 — BP 3331
06206 Nice Cedex 3.
(Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)
L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’aéroports de la Côte d’Azur, la mention «Proposition pour: MAPF n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: GPT Sud Est assainissement du Var
Adresse postale: 682 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Nom: SNA Prosperi
Adresse postale: 366 bld du Mercantour
Référence Informations complémentaires
Un dossier administratif simplifie:
— lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/).
— déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, l’aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret.
Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, l’aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret.
Un dossier de candidature:
Références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les chiffres d’affaires, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, adresse mail...). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates. Ils devront posséder de nombreuses références ou d’attestations de capacité dans le domaine de l’assainissement hydraulique, de la collecte et du traitement de déchets tels que résidus d’hydrocarbure et boues issues de séparateurs de grosses sections.
Références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les chiffres d’affaires, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, adresse mail...). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates. Ils devront posséder de nombreuses références ou d’attestations de capacité dans le domaine de l’assainissement hydraulique, de la collecte et du traitement de déchets tels que résidus d’hydrocarbure et boues issues de séparateurs de grosses sections.
— système de management certifié (ISO 9001,...),
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n