Entretien des réseaux d'assainissement pour Aéroports de la Côte d’Azur

Brève description

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintien du potentiel sur les réseaux d'eaux pluviales et usées. Les prestations seront réalisées par procédé de curage hydraulique et comprendront le pompage, le transport et la destruction des eaux résiduelles sur site agréé.
Elle comprend:
— une partie forfaitaire annuelle pour des prestations planifiées,
— une partie à bons de commande relative aux prestations supplémentaires et occasionnelles non comprises dans le forfait (intervention en urgence,...).

Description du marché

Marché régi par les articles 26, 56, 74 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’article 11 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Forme du marché: mixte (forfaitaire et unitaire).
Durée du marché: 1 an, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 3 fois par période d’un an.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 26.5.2019.
Retrait du dossier de candidature sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite.
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture ne sont pas publiques.
Date et heure limites de réception des candidatures: 14.1.2019 à 12:00, délai de rigueur
Dépôt des propositions: les dossiers doivent être remis sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/ après inscription gratuite.
— dématérialisation des procédures: la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire.
Remise des copies de sauvegarde (facultative) dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018:
En complément de la remise des propositions sur notre plateforme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-Rom) par voie postale ou contre remise de récépissé à:
Aéroports de la Côte d’Azur
Département achats
Bâtiment B1 — BP 3331
06206 Nice Cedex 3.
(Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)
L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’aéroports de la Côte d’Azur, la mention «Proposition pour: MAPF n 18-168 – Entretien des réseaux d'assainissement pour aéroports de la Côte d'Azur – Copie de sauvegarde, le nom de la société», de manière apparente.
Les propositions (dématérialisés et la copie de sauvegarde) devront impérativement être parvenues avant la date et heure limite indiquées dans le présent document.
Les copie de sauvegarde qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.

Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
Un dossier administratif simplifie:
— lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/).
— déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Capacités financières:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Document unique de marché européen (DUME):
Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, l’aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Un dossier de candidature:
Références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les chiffres d’affaires, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, adresse mail...). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates. Ils devront posséder de nombreuses références ou d’attestations de capacité dans le domaine de l’assainissement hydraulique, de la collecte et du traitement de déchets tels que résidus d’hydrocarbure et boues issues de séparateurs de grosses sections.
Capacités techniques et professionnelles:
— qualification «Qualitass» ou équivalence,
— moyens en matériel et personnel de l’entreprise,
— moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation).
Démarche qualité, sécurité, environnement:
— système de management certifié (ISO 9001,...),
— note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.
Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article.
Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés ci-dessus.
Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation qui sera transmise aux candidats sélectionnés.
Demande de renseignements techniques et administratifs: achats@cote-azur.aeroport.fr