Entretien des ouvrages d'assainissement et réalisation d'enquêtes de raccordement pour la commune de Vendôme

Ville de Vendôme

Entretien, nettoyage, curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et réalisation d'enquête de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques dans certains secteurs suite à des investigations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Osis Ouest

Qui ?

• Ville de Vendôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-09	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vendôme
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté de Vendôme Parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353456
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale: minimum: 40 000 EUR HT — maximum HT: 250 000 EUR HT (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des ouvrages d'assainissement de la commune de Vendôme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, inspection télévisée et la dératisation sur la Ville de Vendôme

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 (période initiale).

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Informations complémentaires:

Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande.

Le montant des prestations pour la période initiale: minimum: 40 000 EUR HT — maximum HT: 250 000 EUR HT (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande

Intitulé du lot: Enquêtes de raccordement pour la commune de Vendôme
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation d'enquêtes de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques dans certains secteurs suite à des investigations

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale: minimum: 20 000 EUR HT — maximum HT: 60 000 EUR HT (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vendôme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir,

— pour le lot 2 uniquement: une attestation d'assurance pour diagnostics immobiliers en assainissement

Capacité technique et professionnelle:

— les références de moins de cinq ans (lieu, date, nature et montant (HT). Des travaux réalisés, nom des maîtres d'œuvres et des Maîtres d'Ouvrages) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vendôme
Adresse postale: Direction de l'eau et de l'assainissement Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, BP 20107
Point de contact: M. Benoît Marchand
Téléphone: +33 254894754 📞
Courrier électronique: benoit.marchand@territoiresvendomois.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse postale: Service marchés publics Hôtel de ville et de Communauté de Vendôme, BP 20107
Point de contact: Mme Céline Pichard
Téléphone: +33 254894277 📞
Courrier électronique: celine.pichard@territoiresvendomois.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Commune postale: Orléans
Adresse Internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 154-353456 (2018-08-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville et de communauté de Vendôme, Parc Ronsard, BP 20107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016986
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-353456
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale: — minimum: 40 000 EUR (HT), — maximum (HT): 250 000 EUR (HT) (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des ouvrages d'assainissement de la Commune de Vendôme
Brève description:

Entretien, nettoyage et curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Ville de Vendôme.

Informations complémentaires:

— minimum: 40 000 EUR (HT),

— maximum (HT): 250 000 EUR (HT) (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Intitulé du lot: Enquêtes de raccordement pour la Commune de Vendôme
Brève description:

Entretien, nettoyage et curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, inspection télévisée et la dératisation sur la Ville de Vendôme.

Informations complémentaires:

— minimum: 20 000 EUR (HT),

— maximum (HT): 60 000 EUR (HT) (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vendôme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Suez RV Osis Ouest
Numéro d'enregistrement national: 46420001300694
Adresse postale: 6 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire de Vendôme
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — Greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 009-016986 (2019-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (3)