Entretien, nettoyage, curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et réalisation d'enquête de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques dans certains secteurs suite à des investigations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des ouvrages d'assainissement et réalisation d'enquêtes de raccordement pour la commune de Vendôme”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Entretien, nettoyage, curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et réalisation d'enquête de raccordement dans le cadre de...”
Brève description
Entretien, nettoyage, curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et réalisation d'enquête de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques dans certains secteurs suite à des investigations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d'assainissement de la commune de Vendôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vendôme
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, inspection télévisée et la dératisation sur la Ville de Vendôme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 (période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 (période initiale).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale: minimum: 40 000 EUR HT — maximum HT: 250 000 EUR HT (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes de raccordement pour la commune de Vendôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des...”
Description du marché
Réalisation d'enquêtes de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques dans certains secteurs suite à des investigations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale: minimum: 20 000 EUR HT — maximum HT: 60 000 EUR HT (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),
— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir,
— pour le lot 2 uniquement: une attestation d'assurance pour diagnostics immobiliers en assainissement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de moins de cinq ans (lieu, date, nature et montant (HT). Des travaux réalisés, nom des maîtres d'œuvres et des Maîtres d'Ouvrages)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de moins de cinq ans (lieu, date, nature et montant (HT). Des travaux réalisés, nom des maîtres d'œuvres et des Maîtres d'Ouvrages) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 154-353456 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville et de communauté de Vendôme, Parc Ronsard, BP 20107
Personne de contact: Le maire de Vendôme
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des ouvrages d'assainissement et réalisation d'enquêtes de raccordement pour la Commune de Vendôme”
Brève description:
“Entretien, nettoyage, curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et réalisation d'enquête de raccordement dans le cadre de...”
Brève description
Entretien, nettoyage, curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et réalisation d'enquête de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques dans certains secteurs suite à des investigations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d'assainissement de la Commune de Vendôme
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vendôme.
Description du marché:
“Entretien, nettoyage et curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Ville de Vendôme.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande....”
Informations complémentaires
Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale:
— minimum: 40 000 EUR (HT),
— maximum (HT): 250 000 EUR (HT) (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes de raccordement pour la Commune de Vendôme
Description
Description du marché:
“Entretien, nettoyage et curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, inspection télévisée et la...”
Description du marché
Entretien, nettoyage et curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, inspection télévisée et la dératisation sur la Ville de Vendôme.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande....”
Informations complémentaires
Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale:
— minimum: 20 000 EUR (HT),
— maximum (HT): 60 000 EUR (HT) (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-353456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Cet accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers,...”
Titre
Cet accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, inspection télévisée et la dératisation
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Ouest
Numéro d'enregistrement national: 46420001300694
Adresse postale: 6 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'enquêtes de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des...”
Titre
Réalisation d'enquêtes de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — Greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 009-016986 (2019-01-10)