Enrobés coulés à froid sur l'ensemble des routes départementales — programme 2018 à 2021

Département de la Haute-Saône

Enrobés coulés à froid sur l'ensemble des routes départementales — programme 2018 à 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Est Agence de Vesoul
• Sas probinord

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 237
Brève description:

Enrobés coulés à froid sur l'ensemble des routes départementales — programme 2018 à 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jacquot@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957475 📞
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_av-LHqGk32 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Date de début: 2018-05-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112196
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum de 1 000 EUR HT et ne comportant pas de montant maximum. L'accord-cadre sera conclu avec un seul et unique opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 310 330 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 310 330 EUR 💰
Description des options:

Des modifications du marché pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département — 70000 Vesoul.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative, environnementale et technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division entretien sécurité — M. Philippe Jacquot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône — DSTT — espace 70
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division entretien sécurité
Pays: Haute-Saône 🏙️
Point de contact: Service de l'administration — bureau des marchés
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@haute-saone.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation est prévue dans le courant de l'année 2021.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pourvoir adjudicateur est un groupement solidaire. La date d'ouverture des offres fixée au 23 avril est indicative. L'estimation couvre la durée totale du marché soit 4 ans. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com Il peut également faire l'objet d'une demande de transmission en version papier à l'adresse suivante: DSTT — espace 70 — service de l'administration — bureau des marchés — 4 A rue de l'Industrie — BP 10339 — 70006 Vesoul Cedex.

La transmission des offres est autorisée soit:

— par voie électronique via le site internet achatpublic.com,

— par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse définie,

— par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil départemental,

— ressources propres,

— prix révisables,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles 114 à 131 du décret des marchés publics.

Le critère nº 2 valeur qualitative, environnementale et technique est décomposé en 3 sous-critères (noté sur 100 points avant pondération):

— SOPAQ (noté sur 30 points),

— SOPAE (noté sur 30 points),

— valeur technique (notée sur 40 points).

Toutes les informations relatives aux critères et sous-critères figurent dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 051-112196 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enrobés coulés à froid sur l'ensemble des routes départementales — programme 2018 à 2021

Valeur totale du marché: 4 218 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie — BP 10339
Commune postale: Vesoul cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-299996
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-112196
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 11.6.2018. Le marché est consultable à l'adresse suivante: unité technique de Gray Rue de la Plage 70100 Gray Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Nom: Colas est Agence de Vesoul
Numéro d'enregistrement national: 32919833700738
Adresse postale: Z.I. Des Rêpes — 19 rue de l'industrie
Commune postale: Vesoul cedex
Code postal: 70006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384971130 📞
Courrier électronique: vesoul@colas-est.com 📧
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom: Sas probinord
Numéro d'enregistrement national: 80039232600016
Adresse postale: 10 Chemin des Vignes — zone Industrielle
Commune postale: Mereville
Code postal: 91660
Téléphone: +33 164950879 📞
Courrier électronique: contact@probinord.fr 📧
Valeur totale du marché: 4 218 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — Division entretien sécurité — M. Philippe Jacquot

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon cedex 03
Source: OJS 2018/S 132-299996 (2018-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Matériaux de construction routière (11)

Matériaux enrobés (3)