Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes, de comptages tous modes, de relevés d'informations terrain, ou autres taches du même type, autour de la problématique des déplacements à l'échelle de l'agglomération lyonnaise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — DR/AF/Ressources — Ressources marchés (voirie)”
Téléphone: +33 426993078📞
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes de circulation et comptages trafic
18-VMU-07
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes, de comptages tous modes, de relevés d'informations terrain, ou autres taches du même type, autour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes, de comptages tous modes, de relevés d'informations terrain, ou autres taches du même type, autour de la problématique des déplacements à l'échelle de l'agglomération lyonnaise.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes, de comptages tous modes, de relevés d'informations terrain, ou autres taches du même type, autour...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes, de comptages tous modes, de relevés d'informations terrain, ou autres taches du même type, autour de la problématique des déplacements à l'échelle de l'agglomération lyonnaise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 x 2 ans.
Informations complémentaires:
“Montant minimum période ferme: 360 000 EUR (HT).
Montant maximum période ferme: 1 440 000 EUR (HT).
Les montants sont identiques pour la période reconduite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le chiffre d'affaires:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le chiffre d'affaires:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 360 000 EUR (HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau minimum, le cas échéant: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes dont 1 encadrant.
Références de services similaires:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de réaliser des prestations d'enquêtes et comptages trafic; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de réaliser des prestations d'enquêtes et comptages trafic; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 2.6 de l'acte d'engagement — Cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 2.6 de l'acte d'engagement — Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 3.2.1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dducv dr-af — Ressources marchés voirie — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants(s) du pouvoir adjudicateur.
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Condition d'obtention du DCE:
Le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Condition d'obtention du DCE:
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes:
— par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 18-vmu-07 sur la rubrique: rechercher de la page d'accueil,
— par demande d'envoi du DCE: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée:
—— soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation développement urbain et cadre de vie, Direction ressources — a f — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03,
—— soit par télécopie au 04.26.99.30.78,
—— soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone — enveloppe — sur la page dédiée à la consultation).
Retrait sur place: le DCE peut être retiré du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation développement urbain et cadre de vie, Direction ressources — a f, Ressources marchés voirie — 8 étage, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale:
“Ordres des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.
Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 187-422708 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — DR / AF / Ressources — ressources marchés (voirie)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Enquêtes de circulation et comptages trafic.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 880 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon
Description du marché: Enquêtes de circulation et comptages trafic.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée, des moyens humains et techniques dédiés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 25
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme de 360 000 EUR HT,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme de 360 000 EUR HT, montant maximum période ferme 1 440 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-698
Titre: Enquêtes de circulation
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Gantelet Galaberthier
Adresse postale: 40 rue Lucette et René Desgrand — CS 80055
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69604
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Le Conseil
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme de 360 000 EUR HT....”
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme de 360 000 EUR HT. Montant maximum période ferme 1 440 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.
Modalités de consultation du marché:
— sur rendez vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon,
— délégation développement urbain et cadre de vie,
— direction ressources af,
— ressources marchés voirie,
— immeuble le clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com sur demande écrite, à l'adresse postale figurant au point 1.1). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Le montant indiqué aux blocs 2 et 5 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché reconduction comprise.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 024-053521 (2019-01-31)