Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues des procédés de l'UTVE Lyon Sud)

Métropole de Lyon

Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues des procédés de l'UTVE Lyon Sud).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineral plus GMBH
• Suez RR

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: 18DP018
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues des procédés de l'UTVE Lyon Sud).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414125
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4129219.24 EUR 💰
Intitulé du lot: Enfouissement des déchets en installation de stockage ISDD
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation du lot 1 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des REFIOM et des déchets industriels dangereux, à leur transport et à leur traitement sur une Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD). La prestation intègre le suivi administratif réglementaire et l'application d'une procédure de traçabilité des déchets.

Valeur estimée hors TVA: 1117456.44 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Traitement par procédé de valorisation matières
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation du lot 2 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des REFIOM (part cendres volantes uniquement), à leur transport et à leur traitement par valorisation matière. La prestation intègre le suivi administratif réglementaire et l'application d'une procédure de traçabilité des déchets.

Valeur estimée hors TVA: 3011762.80 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précisions:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA global annuel doit être de 800 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

B) références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 d'encadrants;

B) être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires:

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Xavier Fournier
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant estimé sur la durée ferme du marché de 4 129 219,24 EUR (HT). Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dp018 ou avec les mots clés enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative.

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2019.

* Forme des candidatures:

— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 183-414125 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation du Lot 1 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des Refiom et des déchets industriels dangereux, à leur transport et à leur traitement sur une Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD). La prestation intègre le suivi administratif réglementaire et l'application d'une procédure de traçabilité des déchets.

Valeur totale du marché: 4129219.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142113
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414125
Numéro JO-S: 61

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire métropole de Lyon.

Territoire métropole de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Suez RR
Adresse postale: 16 place de l'Iris — Tour CB 21
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158817025 📞
Courrier électronique: accueil.bellegardek1@suez.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Mineral plus GMBH
Adresse postale: Stollenstrasse 12 - 16
Commune postale: Gadbeck
Code postal: 45966
Courrier électronique: dieter.binder@mineralplus.de 📧
Pays: Deutschland 🏙️
Valeur totale du marché: 3 019 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 061-142113 (2019-03-22)

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