Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues des procédés de l'UTVE Lyon Sud)
Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues des procédés de l'UTVE Lyon Sud).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues des procédés de...”
Titre
Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues des procédés de l'UTVE Lyon Sud)
18DP018
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Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues des procédés de...”
Brève description
Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues des procédés de l'UTVE Lyon Sud).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4129219.24 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enfouissement des déchets en installation de stockage ISDD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La prestation du lot 1 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des REFIOM et des déchets industriels dangereux,...”
Description du marché
La prestation du lot 1 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des REFIOM et des déchets industriels dangereux, à leur transport et à leur traitement sur une Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD). La prestation intègre le suivi administratif réglementaire et l'application d'une procédure de traçabilité des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1117456.44 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement par procédé de valorisation matières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation du lot 2 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des REFIOM (part cendres volantes uniquement), à...”
Description du marché
La prestation du lot 2 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des REFIOM (part cendres volantes uniquement), à leur transport et à leur traitement par valorisation matière. La prestation intègre le suivi administratif réglementaire et l'application d'une procédure de traçabilité des déchets.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3011762.80 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précisions:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le CA global annuel doit être de 800 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
B) références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 d'encadrants;
B) être en capacité de réaliser des prestations de même nature...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 d'encadrants;
B) être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”
“— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant estimé sur la...”
— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant estimé sur la durée ferme du marché de 4 129 219,24 EUR (HT). Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dp018 ou avec les mots clés enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues.
La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2019.
* Forme des candidatures:
— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 183-414125 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation du Lot 1 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des Refiom et des déchets industriels dangereux,...”
Brève description
La prestation du Lot 1 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des Refiom et des déchets industriels dangereux, à leur transport et à leur traitement sur une Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD). La prestation intègre le suivi administratif réglementaire et l'application d'une procédure de traçabilité des déchets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4129219.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropole de Lyon.
Description du marché:
“La prestation du Lot 1 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des Refiom et des déchets industriels dangereux,...”
Description du marché
La prestation du Lot 1 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des Refiom et des déchets industriels dangereux, à leur transport et à leur traitement sur une Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD). La prestation intègre le suivi administratif réglementaire et l'application d'une procédure de traçabilité des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropole de Lyon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-32
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enfouissement en Installation de stockage des déchets dangereux (ISSD)
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR
Adresse postale: 16 place de l'Iris — Tour CB 21
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158817025📞
Courrier électronique: accueil.bellegardek1@suez.fr📧
Fax: +33 158812808 📠
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1115456.44 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1138665
Offre la plus élevée: 1453101
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-33
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement par procédé de valorisation matière
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineral plus GMBH
Adresse postale: Stollenstrasse 12 - 16
Commune postale: Gadbeck
Code postal: 45966
Courrier électronique: dieter.binder@mineralplus.de📧
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3011762.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 019 560 💰
Source: OJS 2019/S 061-142113 (2019-03-22)