Enlèvement, transport et enfouissement et/ou valorisation des cendres et mâchefers des centrales de production d'énergie (chauffage urbain) de Grenoble

Compagnie de Chauffage

Les prestations comportent:
— l'enlèvement des cendres et mâchefers sur les sites des Centrales de la Poterne et de Villeneuve,
— le transport vers un centre de traitement - l'enfouissement et/ou valorisation des cendres / mâchefers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Qui ?

• Compagnie de Chauffage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: Service Achats - Mca
Brève description:

Les prestations comportent: — l'enlèvement des cendres et mâchefers sur les sites des Centrales de la Poterne et de Villeneuve, — le transport vers un centre de traitement - l'enfouissement et/ou valorisation des cendres / mâchefers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie de Chauffage
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, CS 72606
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cciag.fr 🌏
Courrier électronique: marion.caratelli@cciag.fr 📧
Téléphone: +33 476335614 📞
URL des documents: http://www.cciag.fr/ao/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cciag.fr/ao/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330504
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Tonnage saison 17-18 pour information: 5 550 tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comportent:

— l'enlèvement des cendres et mâchefers sur les sites des Centrales de la Poterne et de Villeneuve,

— le transport vers un centre de traitement - l'enfouissement et/ou valorisation des cendres / mâchefers.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Enlèvement, transport, enfouissement et/ou valorisation des cendres — centrale de la Poterne
Numéro du lot: 1
Brève description:

— l'enlèvement des cendres sur le site de la Centrales de la Poterne (combustion bois et charbon et farines animales),

— le transport vers un centre de traitement,

— l'enfouissement et/ou la valorisation des cendres.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction de 2 fois un an
Informations complémentaires: Tonnage saison 17-18 pour information: 5 550 tonnes
Intitulé du lot: Enlèvement, transport, enfouissement et/ou valorisation des cendres — centrale de la Villeneuve
Numéro du lot: 2
Brève description:

— l'enlèvement des cendres sur le site de la Centrale de Villeneuve (combustion bois et charbon),

Description des renouvellements: Possibilité de reconduction de 2 fois 1 an.
Informations complémentaires: Tonnage saison 17-18 pour information: 2 150 tonnes
Intitulé du lot: Enlèvement, enfouissement et/ou valorisation des mâchefers — centrale de la Villeneuve
Numéro du lot: 3
Brève description:

— l'enlèvement des mâchefers sur le site de la Centrale de Villeneuve (combustion bois et charbon),

— l'enfouissement et/ou la valorisation des mâchefers.

Description des renouvellements: Possibilité de reconduction de 2 fois 1 an
Informations complémentaires: Tonnage saison 17-18 pour information: 2 250 tonnes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales de production d'énergie (chauffage urbain)…

… Grenoble

… Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06050229100028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cciag.fr/ao/ 🌏
URL des documents: http://www.cciag.fr/ao/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIAG: Marion Caratelli
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.cciag.fr/ao/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cciag.fr/ao/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 144-330504 (2018-07-26)

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