Enlèvement, transport et enfouissement et/ou valorisation des cendres et mâchefers des centrales de production d'énergie (chauffage urbain) de Grenoble
Les prestations comportent:
— l'enlèvement des cendres et mâchefers sur les sites des Centrales de la Poterne et de Villeneuve,
— le transport vers un centre de traitement - l'enfouissement et/ou valorisation des cendres / mâchefers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Avis de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie de Chauffage
Numéro d'enregistrement national: 06050229100028
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, CS 72606
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476335614📞
Courrier électronique: marion.caratelli@cciag.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.cciag.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cciag.fr/ao/🌏 Communication
URL des documents: http://www.cciag.fr/ao/🌏
URL de participation: http://www.cciag.fr/ao/🌏 Communication (participation)
Nom: CCIAG: Marion Caratelli
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, CS 72606
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476335614📞
Courrier électronique: marion.caratelli@cciag.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.cciag.fr/ao/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et enfouissement et/ou valorisation des cendres et mâchefers des centrales de production d'énergie (chauffage urbain) de...”
Titre
Enlèvement, transport et enfouissement et/ou valorisation des cendres et mâchefers des centrales de production d'énergie (chauffage urbain) de Grenoble
Service Achats - Mca
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Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“Les prestations comportent:
— l'enlèvement des cendres et mâchefers sur les sites des Centrales de la Poterne et de Villeneuve,
— le transport vers un...”
Brève description
Les prestations comportent:
— l'enlèvement des cendres et mâchefers sur les sites des Centrales de la Poterne et de Villeneuve,
— le transport vers un centre de traitement - l'enfouissement et/ou valorisation des cendres / mâchefers.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport, enfouissement et/ou valorisation des cendres — centrale de la Poterne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales de production d'énergie (chauffage urbain) Grenoble
Description du marché:
“Les prestations comportent:
— l'enlèvement des cendres sur le site de la Centrales de la Poterne (combustion bois et charbon et farines animales),
— le...”
Description du marché
Les prestations comportent:
— l'enlèvement des cendres sur le site de la Centrales de la Poterne (combustion bois et charbon et farines animales),
— le transport vers un centre de traitement,
— l'enfouissement et/ou la valorisation des cendres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction de 2 fois un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Tonnage saison 17-18 pour information: 5 550 tonnes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport, enfouissement et/ou valorisation des cendres — centrale de la Villeneuve” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations comportent:
— l'enlèvement des cendres sur le site de la Centrale de Villeneuve (combustion bois et charbon),
— le transport vers un centre...”
Description du marché
Les prestations comportent:
— l'enlèvement des cendres sur le site de la Centrale de Villeneuve (combustion bois et charbon),
— le transport vers un centre de traitement,
— l'enfouissement et/ou la valorisation des cendres.
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Description des renouvellements: Possibilité de reconduction de 2 fois 1 an.
Informations complémentaires: Tonnage saison 17-18 pour information: 2 150 tonnes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, enfouissement et/ou valorisation des mâchefers — centrale de la Villeneuve” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales de production d'énergie (chauffage urbain) Grenoble.
Description du marché:
“Les prestations comportent:
— l'enlèvement des mâchefers sur le site de la Centrale de Villeneuve (combustion bois et charbon),
— le transport vers un...”
Description du marché
Les prestations comportent:
— l'enlèvement des mâchefers sur le site de la Centrale de Villeneuve (combustion bois et charbon),
— le transport vers un centre de traitement,
— l'enfouissement et/ou la valorisation des mâchefers.
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Description des renouvellements: Possibilité de reconduction de 2 fois 1 an
Informations complémentaires: Tonnage saison 17-18 pour information: 2 250 tonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du Code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cciag.fr/ao/” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 144-330504 (2018-07-26)