Emission, livraison et gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Beaulieu-sur-Mer et des agents du CCAS de Beaulieu-sur-Mer
Commune de Beaulieu-sur-Mer
Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Beaulieu-sur-Mer et des agents du CCAS de Beaulieu-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-02 | Avis de marché |
| 2018-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2018/AC/10
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Adresse postale: 3 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 06310
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.beaulieusurmer.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧
Téléphone: +33 493764700 📞
Fax: +33 493013155 📠
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-433593
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Beaulieu-sur-Mer (06310).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40¨%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Beaulieu-sur-Mer
Adresse postale: rue du 08 mai 1945
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.beaulieu-sur-mer 🌏
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 192-433593 (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2018/AC/10
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Beaulieu-sur-Mer et des agents du CCAS de Beaulieu-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Adresse postale: 3 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 06310
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.beaulieusurmer.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧
Téléphone: +33 493764700 📞
Fax: +33 493013155 📠
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-433593
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande portant sur l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Beaulieu-sur-Mer et des agents du CCAS de Beaulieu-sur-Mer.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Beaulieu-sur-Mer (06310).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40¨%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Beaulieu-sur-Mer
Adresse postale: rue du 08 mai 1945
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.beaulieu-sur-mer 🌏
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.
Pour les autres modalités de recours, voir le règlement de consultation.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 192-433593 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555142
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-433593
Numéro JO-S: 243
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Beaulieu-sur-Mer.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 243-555142 (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Émission, livraison et gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Beaulieu-sur-Mer et des agents du CCAS de Beaulieu-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555142
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-433593
Numéro JO-S: 243
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Beaulieu-sur-Mer.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 243-555142 (2018-12-14)
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