Emission et livraison de chèques emploi service universel garde d'enfants et de chèques emploi service universel en faveur des agents ayant une reconnaissance administrative de leur handicap
Emission et livraison de CESU garde d'enfants de 0 à 6 ans et de CESU en faveur des agents ayant la reconnaissance RQTH, préfinancés par le département de la Côte-d'Or, au profit des agents relevant de la direction générale des services départementaux, dans le cadre de la législation en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte-d'Or
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 380636736📞
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr📧
Fax: +33 380636713 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.cotedor.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission et livraison de chèques emploi service universel garde d'enfants et de chèques emploi service universel en faveur des agents ayant une...”
Titre
Emission et livraison de chèques emploi service universel garde d'enfants et de chèques emploi service universel en faveur des agents ayant une reconnaissance administrative de leur handicap
0818cesu
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Emission et livraison de CESU garde d'enfants de 0 à 6 ans et de CESU en faveur des agents ayant la reconnaissance RQTH, préfinancés par le département de...”
Brève description
Emission et livraison de CESU garde d'enfants de 0 à 6 ans et de CESU en faveur des agents ayant la reconnaissance RQTH, préfinancés par le département de la Côte-d'Or, au profit des agents relevant de la direction générale des services départementaux, dans le cadre de la législation en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Emission et livraison de CESU garde d'enfants de 0 à 6 ans et de CESU en faveur des agents ayant la reconnaissance RQTH, préfinancés par le département de...”
Description du marché
Emission et livraison de CESU garde d'enfants de 0 à 6 ans et de CESU en faveur des agents ayant la reconnaissance RQTH, préfinancés par le département de la Côte-d'Or, au profit des agents relevant de la direction générale des services départementaux, dans le cadre de la législation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret nº...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“Minimum: 40 000 EUR TTC/an,
Maximum: 180 000 EUR TTC/an.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des...”
Informations complémentaires
Minimum: 40 000 EUR TTC/an,
Maximum: 180 000 EUR TTC/an.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0818cesu)” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2018/S 150-344774 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Côte-d'Or
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission et livraison de chèques emploi service universel garde d'enfants et de chèques emploi service universel en faveur des agents ayant une...”
Titre
Emission et livraison de chèques emploi service universel garde d'enfants et de chèques emploi service universel en faveur des agents ayant une reconnaissance administrative de leur handicap
0119attribcesu
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Brève description:
“Emission et livraison de chèques emploi service universel garde d'enfants et de chèques emploi service universel en faveur des agents ayant une...”
Brève description
Emission et livraison de chèques emploi service universel garde d'enfants et de chèques emploi service universel en faveur des agents ayant une reconnaissance administrative de leur handicap.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 336 💰
Description
Description du marché:
“Emission et livraison de chèques emploi service universel garde d'enfants et de chèques emploi service universel en faveur des agents ayant une...”
Description du marché
Emission et livraison de chèques emploi service universel garde d'enfants et de chèques emploi service universel en faveur des agents ayant une reconnaissance administrative de leur handicap.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret nº...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“Minimum: 40 000 EUR TTC par an — maximum: 180 000 EUR TTC par an. L'accord-cadre est conclu pour 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Les...”
Informations complémentaires
Minimum: 40 000 EUR TTC par an — maximum: 180 000 EUR TTC par an. L'accord-cadre est conclu pour 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018ALS0194505
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 336 💰
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0119attribcesu). Le montant indiqué au II.1.7) valeur totale du marché (hors TVA) et au V.2.4) valeur totale du marché/du lot, correspond au montant du détail estimatif pour toutes les années possibles de l'accord-cadre. Le montant du détail estimatif était de 929.47 EUR TTC.
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Source: OJS 2019/S 012-024786 (2019-01-15)