Avis de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publics — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage — bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du conseil départemental des Alpes-Maritimes
18S0089”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du conseil départemental des Alpes-Maritimes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 34 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emission et gestion des titres CESU
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du conseil départemental des Alpes-Maritimes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible expressément 3 fois pour la même durée et le même montant maximum.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible expressément 3 fois pour la même durée et le même montant maximum.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum annuel: 800 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emission et gestion des titres restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum annuel: 8 000 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET ou: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET ou: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-22
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les marchés afférents feront l'objet d'une prestation sous format numérique, lorsque la réglementation l'exigera.
Les candidatures et les offres sont...”
Les marchés afférents feront l'objet d'une prestation sous format numérique, lorsque la réglementation l'exigera.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 133-302985 (2018-07-10)
Informations complémentaires (2018-07-24) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publics — Service des marchés — Tour Jean Moulin — 6e étage — Bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du conseil départemental des Alpes-Maritimes
18S0089”
Brève description:
“Émission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du conseil départemental des Alpes-Maritimes.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 133-302985
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-22 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-29 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2018/S 143-327795 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Émission et gestion des titres CESU
Description
Description du marché: Émission et gestion des titres CESU.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible expressément 3 fois pour la même durée et le même montant maximum, sans que la durée maximum ne puisse excéder 48 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum annuel: 800 000 EUR HT pour le lot 1.” Champ d'application du marché
Titre: Émission et gestion des titres restaurant
Description
Description du marché: Émission et gestion des titres restaurant.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818S0089L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Titres CESU
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses — TSA 51110
Commune postale: Genevilliers Cedex
Code postal: 92261
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 217050.30
Offre la plus élevée: 217888.38
2️⃣
Numéro de contrat: 201818S0089L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Titres restaurant
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2792556.07
Offre la plus élevée: 2806025
“Les marchés ont été signés le 17.10.2018.
Les montants des DDED retenus sont:
— pour le lot 1: 261 466,05 EUR TTC,
— pour le lot 2: 3 351 067,28 EUR TTC.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2017 nº 29545) après RV pris par télécopie uniquement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2017 nº 29545) après RV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104-IV du décret nº 2010-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2018/S 216-494504 (2018-11-06)