Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales (Allocation personnalisée d'autonomie — prestation de compensation du handicap)
La présente consultation a pour objet l'émission et la distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales — allocation personnalisée d'autonomie (APA) — prestation de compensation du handicap (PCH).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DSHE/DR/Service commande publique
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et distribution de titres Chèques emploi service universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales (Allocation personnalisée d'autonomie —...”
Titre
Émission et distribution de titres Chèques emploi service universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales (Allocation personnalisée d'autonomie — prestation de compensation du handicap)
18DSHE19
Émission et distribution de titres Chèques emploi service universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales (Allocation personnalisée d'autonomie — prestation de compensation du handicap).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“Émission et distribution de titres Chèques emploi service universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales (Allocation personnalisée d'autonomie —...”
Description du marché
Émission et distribution de titres Chèques emploi service universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales (Allocation personnalisée d'autonomie — prestation de compensation du handicap).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cet accord-cadre est reconductible une fois 2 ans de façon expresse.
Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
— prix des prestations (60 %),
— valeur technique (40 %) décomposée en 2 sous-critères:
sous-critère 1: adéquation de l'organisation...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
— prix des prestations (60 %),
— valeur technique (40 %) décomposée en 2 sous-critères:
sous-critère 1: adéquation de l'organisation proposée pour garantir l'émission et la distribution des CESU avec les exigences du Cahier des clauses techniques (CCT)
(20 %);
sous-critère 2: pertinence des méthodes et moyens proposés pour assurer le suivi du dispositif (20 %).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-239899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-510
Titre:
“Émission et distribution de titres Chèques emploi service universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales — Allocation personnalisée d'autonomie...”
Titre
Émission et distribution de titres Chèques emploi service universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales — Allocation personnalisée d'autonomie (APA) — prestation de compensation du handicap
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve SAS
Numéro d'enregistrement national: 484 170 832 00030 code APE 96092
Adresse postale: 106 avenue Max Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 204-466131 (2018-10-19)