Émission de titres restaurant pour le personnel de la commune de Vallauris Golfe-Juan

Commune de Vallauris Golfe-Juan

L'appel d'offres a pour objet la prestation de service liée à l'émission de titres restaurant pour le personnel de la commune de Vallauris Golfe-Juan. En complément de la prestation principale, le prestataire a l'obligation de fournir un système informatique de gestion des commandes des titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2018-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 19/2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: Service commande publique place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Date de début: 2018-08-06 📅
Date de fin: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221516
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr — le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: www.marches-publics.info/vallauris — Les plis peuvent être déposés par voie électronique sur ce même profil. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. La date d'ouverture des offres pourra être modifiée ultérieurement. Le financement du marché sera effectué sur les fonds propres de la ville. Les modalités de paiement respectent le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: 3 fois 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joindre également une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût: Offre financière proposée
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service commande publique
Adresse postale: place Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe Juan
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 097-221516 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres a pour objet la prestation de service liée à l'émission de titres restaurant pour le personnel de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. En complément de la prestation principale, le prestataire a l'obligation de fournir un système informatique de gestion des commandes des titres restaurant.

Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Commande publique, Place J Cavasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416761
Se réfère à l'avis: 2018/S 097-221516
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique: — maximum annuel: 150 000 titres restaurants, soit un montant max sur la durée totale de 1 050 000 EUR (TTC). Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: — la demande de communication devra être faite par écrit (par courrier électrique/fax/courrier postal) et adressée au Service de la commande publique aux coordonnées indiquées ci-après: Courrier électronique: juridique@vallauris.fr — fax: 04.93.64.55.37 — adresse postale: Mairie de Vallauris Golfe-Juan, Hôtel de Ville/Service de la commande publique, place Jacques Cavasse 06220 Vallauris, — la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique:

— maximum annuel: 150 000 titres restaurants, soit un montant max sur la durée totale de 1 050 000 EUR (TTC).

Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes:

— la demande de communication devra être faite par écrit (par courrier électrique/fax/courrier postal) et adressée au Service de la commande publique aux coordonnées indiquées ci-après: Courrier électronique: juridique@vallauris.fr — fax: 04.93.64.55.37 — adresse postale: Mairie de Vallauris Golfe-Juan, Hôtel de Ville/Service de la commande publique, place Jacques Cavasse 06220 Vallauris,

— la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public.

Source: OJS 2018/S 184-416761 (2018-09-20)

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