Emission de cartes d'Achat

Conseil général de Seine Saint-Denis

Emission de cartes d'achat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-02	Avis de marché
2018-06-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 20189300101
Brève description: Emission de cartes d'achat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Européen 2 — rue paul Vaillant Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg93.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=301582&orgAcronyme=cd-93-rsem 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193613
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300101» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr CRITERES de sélection des offres: Le prix des prestations (coefficient de pondération 100 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: voir rc, — transmission électronique: Voir annexe au RC «Modalités de remise des offres électroniques» Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

L'Objet du présent marché est:

— d'une part, la création du programme carte achat du Département de la Seine-Saint-Denis et du compte technique associé;

— d'autre part la mise à disposition d'une solution de fourniture de cartes d'achat, d'un environnement de gestion associé, des outils de pilotage s'y rattachant et de solutions d'information et d'accompagnement. le présent marché s'appuie sur les dispositions définies par le décret n

— identifiant du fournisseur par son numéro Siren/Siret;

— identifiant du titulaire de la carte (le numéro de la carte achat);

— centre de facturation d'appartenance o numéro et date d'autorisation de la transaction;

— montant (T.T.C.) de la transaction;

— horodatage de la télé collecte. — de niveau 3: dédiées aux commandes sur des marchés publics formalisés prévoyant la passation de ces dernières par ce vecteur. Les données de facturation fournies pour les paiements par carte achat de niveau 3 sont plus détaillées que dans le cas des cartes d'achat de niveau 1:

— numéro de carte et nom du porteur;

— centre de facturation d'appartenance;

— détail de chaque transaction:

— date de la commande;

— numéro d'autorisation bancaire;

— Références et quantités des articles commandés;

— numéro de facture;

— montants HT et (T.T.C.);

— détails Tva. O horodatage de la télé collecte. la carte d'achat ne permet pas de retirer d'espèces (distributeur automatique de banque, guichet automatique de banque, retrait de dépannage «Cash Advance»).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— une attestation sur l'honneur ou tout autre élément que le candidat est, conformément aux obligations de l'article 3 du décret n

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les éléments suivants:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir les éléments suivants:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une attestation sur l'honneur ou tout autre élément que le candidat est, conformément aux obligations de l'article 3 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

— transmission sur support papier: voir rc,

— transmission électronique: Voir annexe au RC «Modalités de remise des offres électroniques» Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta Montreuil
Code postal: 93000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 086-193613 (2018-05-02)

Informations complémentaires (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Émission de cartes d'achat.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble Européen, 2 rue Paul Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242481
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193613
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2018/S 106-242481 (2018-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services bancaires (9)