Emission de cartes d'Achat
Conseil général de Seine Saint-Denis
Emission de cartes d'achat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-02 | Avis de marché |
| 2018-06-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 20189300101
Brève description:
“Emission de cartes d'achat”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Européen 2 — rue paul Vaillant Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg93.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=301582&orgAcronyme=cd-93-rsem 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193613
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300101» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
“L'Objet du présent marché est:”
“— d'une part, la création du programme carte achat du Département de la Seine-Saint-Denis et du compte technique associé;”
“— d'autre part la mise à disposition d'une solution de fourniture de cartes d'achat, d'un environnement de gestion associé, des outils de pilotage s'y...”
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“— identifiant du fournisseur par son numéro Siren/Siret;”
“— identifiant du titulaire de la carte (le numéro de la carte achat);”
“— centre de facturation d'appartenance o numéro et date d'autorisation de la transaction;”
“— montant (T.T.C.) de la transaction;”
“— horodatage de la télé collecte. — de niveau 3: dédiées aux commandes sur des marchés publics formalisés prévoyant la passation de ces dernières par ce...”
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“— numéro de carte et nom du porteur;”
“— centre de facturation d'appartenance;”
“— détail de chaque transaction:”
“— date de la commande;”
“— numéro d'autorisation bancaire;”
“— Références et quantités des articles commandés;”
“— numéro de facture;”
“— montants HT et (T.T.C.);”
“— détails Tva. O horodatage de la télé collecte. la carte d'achat ne permet pas de retirer d'espèces (distributeur automatique de banque, guichet...”
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile-De-France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir les éléments suivants:”
“— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;”
“— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n”
“— une attestation sur l'honneur ou tout autre élément que le candidat est, conformément aux obligations de l'article 3 du décret n”
Situation économique et financière:
“Le candidat doit fournir les éléments suivants:”
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat doit fournir les éléments suivants:”
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”
“— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Une attestation sur l'honneur ou tout autre élément que le candidat est, conformément aux obligations de l'article 3 du décret n”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2022”
“Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300101» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:...”
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“— transmission sur support papier: voir rc,”
“— transmission électronique: Voir annexe au RC «Modalités de remise des offres électroniques» Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 086-193613 (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 20189300101
Brève description:
“Emission de cartes d'achat”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Européen 2 — rue paul Vaillant Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg93.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=301582&orgAcronyme=cd-93-rsem 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193613
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300101» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
“L'Objet du présent marché est:”
“— d'une part, la création du programme carte achat du Département de la Seine-Saint-Denis et du compte technique associé;”
Afficher plus (15)
“— d'autre part la mise à disposition d'une solution de fourniture de cartes d'achat, d'un environnement de gestion associé, des outils de pilotage s'y...”
“— identifiant du fournisseur par son numéro Siren/Siret;”
“— identifiant du titulaire de la carte (le numéro de la carte achat);”
“— centre de facturation d'appartenance o numéro et date d'autorisation de la transaction;”
“— montant (T.T.C.) de la transaction;”
“— horodatage de la télé collecte. — de niveau 3: dédiées aux commandes sur des marchés publics formalisés prévoyant la passation de ces dernières par ce...”
“— numéro de carte et nom du porteur;”
“— centre de facturation d'appartenance;”
“— détail de chaque transaction:”
“— date de la commande;”
“— numéro d'autorisation bancaire;”
“— Références et quantités des articles commandés;”
“— numéro de facture;”
“— montants HT et (T.T.C.);”
“— détails Tva. O horodatage de la télé collecte. la carte d'achat ne permet pas de retirer d'espèces (distributeur automatique de banque, guichet...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile-De-France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir les éléments suivants:”
“— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;”
Afficher plus (3)
“— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n”
“— une attestation sur l'honneur ou tout autre élément que le candidat est, conformément aux obligations de l'article 3 du décret n”
“Le candidat doit fournir les éléments suivants:”
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat doit fournir les éléments suivants:”
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”
Afficher plus (1)
“— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Une attestation sur l'honneur ou tout autre élément que le candidat est, conformément aux obligations de l'article 3 du décret n”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2022”
“Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300101» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:...”
“— transmission sur support papier: voir rc,”
Afficher plus (1)
“— transmission électronique: Voir annexe au RC «Modalités de remise des offres électroniques» Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 086-193613 (2018-05-02)
Informations complémentaires (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Émission de cartes d'achat.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble Européen, 2 rue Paul Vaillant Couturier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242481
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193613
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2018/S 106-242481 (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Émission de cartes d'achat.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble Européen, 2 rue Paul Vaillant Couturier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242481
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193613
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2018/S 106-242481 (2018-06-04)
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