Élaboration du Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'ISAE-SUPAERO et assistance dans la procédure de labellisation de ses projets immobiliers

ISAE-Supaero

La présente consultation concerne: l'élaboration du Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'ISAE-SUPAERO et l'assistance dans la procédure de labellisation de ses projets immobiliers.
L'ISAE-SUPAERO souhaite passer un marché d'aide à la maîtrise d'ouvrage pour tenir son engagement de remettre un SPSI complet au ministère de tutelle au premier trimestre 2019.
Remise du SPSI par le titulaire au plus le tard le 7.2.2019
Elle se compose d'une partie forfaitaire composée de 4 phases concernant l'élaboration du SPSI et d'une partie à bons de commande concernant des prestations ponctuelles de modification du SPSI suite au retour des instances externes de validation du SPSI et l'assistance à la labellisation de projets immobiliers.
Estimation:
Partie forfaitaire: 65 000 EUR (HT).
Partie à bons de commande: 35 000 EUR HT max sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-12 Avis de marché
2018-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2018-ETU-0043
Brève description:
La présente consultation concerne: l'élaboration du Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'ISAE-SUPAERO et l'assistance dans la procédure de labellisation de ses projets immobiliers. L'ISAE-SUPAERO souhaite passer un marché d'aide à la maîtrise d'ouvrage pour tenir son engagement de remettre un SPSI complet au ministère de tutelle au premier trimestre 2019. Remise du SPSI par le titulaire au plus le tard le 7.2.2019 Elle se compose d'une partie forfaitaire composée de 4 phases concernant l'élaboration du SPSI et d'une partie à bons de commande concernant des prestations ponctuelles de modification du SPSI suite au retour des instances externes de validation du SPSI et l'assistance à la labellisation de projets immobiliers. Estimation: Partie forfaitaire: 65 000 EUR (HT). Partie à bons de commande: 35 000 EUR HT max sur la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Isae-supaero
Adresse postale: ISAE-SUPAERO, service achats, 10 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.isae-supaero.fr 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: +33 561338544 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305839
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: l'élaboration du Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'ISAE-SUPAERO et l'assistance dans la procédure de labellisation de ses projets immobiliers.
L'ISAE-SUPAERO souhaite passer un marché d'aide à la maîtrise d'ouvrage pour tenir son engagement de remettre un SPSI complet au ministère de tutelle au premier trimestre 2019.
Remise du SPSI par le titulaire au plus le tard le 7.2.2019
Elle se compose d'une partie forfaitaire composée de 4 phases concernant l'élaboration du SPSI et d'une partie à bons de commande concernant des prestations ponctuelles de modification du SPSI suite au retour des instances externes de validation du SPSI et l'assistance à la labellisation de projets immobiliers.
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Estimation:
Partie forfaitaire: 65 000 EUR (HT).
Partie à bons de commande: 35 000 EUR HT max sur la durée du marché.
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne l'élaboration du Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'ISAE-SUPAERO et l'assistance dans la procédure de labellisation de ses projets immobiliers.
L'ISAE-SUPAERO souhaite passer un marché d'aide à la maîtrise d'ouvrage/ assistance pour tenir son engagement de remettre un SPSI complet au ministère de tutelle au premier trimestre 2019.
Pour se faire le titulaire remettra le SPSI final à l'ISAE-SUPAERO avant le 7.2.2019.
Le marché se compose d'une partie forfaitaire composée de 4 phases pour l'élaboration du SPSI, et d'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles de modification du SPSI suite au retour des instances de validation externes à l'ISAE et d'assistance à la labellisation de projets immobiliers.
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Prestations supplémentaires dans les conditions prévues au 2º de l'article 139 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse 31

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Isae-supaero

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches@isae.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV — BP 7007, 31068 Toulouse, Cedex 07, F, Téléphone: (+33) 562735757, courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Fax: (+33) 562735740, adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex, F
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV — BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, F, Téléphone: (+33) 562735757, courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Fax: (+33) 562735740, adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Source: OJS 2018/S 134-305839 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ISAE-Supaero souhaite passer un marché d'aide à la maîtrise d'ouvrage pour tenir son engagement de remettre un SPSI complet au ministère de tutelle au 1
Valeur totale du marché: 94 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Supaero
Adresse postale: ISAE Supaero, service achats, 10 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494418
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305839
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Part forfaitaire: 59 999 EUR HT. Montant max de la partie à bons de commande 35 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'assistance à la réalisation du Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'ISAE-Supaero et à l'assistance dans la procédure de labellisation de ses projets immobiliers. L'ISAE-Supaero souhaite passer un marché d'aide à la maîtrise d'ouvrage pour tenir son engagement de remettre un SPSI complet au ministère de tutelle au 1
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1) le titulaire devra notamment compléter et de consolider la désignation et l'identification du patrimoine de l'établissement;
2) l'état des lieux du parc immobilier doit être réalisé de manière exhaustive dans l'outil en ligne de la DGFIP (portail de l'immobilier de l'État).
La saisie de ce Référentiel technique (RT) est partiellement réalisée pour l'ISAE-Supaero mais doit être complétée. Le contenu du SPSI repose sur une articulation entre 2 volets complémentaires.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation temps passé et jours/homme par mission
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Wavestone Advisors
Commune postale: 92042 Paris-la-Défense
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Qios
Commune postale: 75008 Paris
Valeur totale du marché: 94 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Part forfaitaire: 59 999 EUR HT.
Montant max de la partie à bons de commande 35 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV — BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, F, Téléphone: +33 562735757, Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr — Fax: +33 562735740, adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV — BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Téléphone: +33 562735757, Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr — Fax: +33 562735740, adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Source: OJS 2018/S 216-494418 (2018-11-06)