Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 300 000 EUR (HT) sur 3 ans et un opérateur économique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande passés en application des articles 78-i et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur pluvial et d'assainissement de la commune de Cabestany
2018072”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 300 000 EUR (HT) sur 3 ans et un opérateur économique. Il s'exécute par...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 300 000 EUR (HT) sur 3 ans et un opérateur économique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande passés en application des articles 78-i et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 300 000 EUR (HT) sur 3 ans et un opérateur économique. Il s'exécute par...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 300 000 EUR (HT) sur 3 ans et un opérateur économique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande passés en application des articles 78-i et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-iº-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (condamnation définitive pour l'une des infractions pénales énumérées à l'article 45 de l'ordonnance précitée, déclarations en matière fiscale ou sociale (45-2º), liquidation ou redressement judiciaire (45-3º), obligation du code du travail (45-4º)) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Nota: Le formulaire DC1 contient cette déclaration sur l'honneur du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48-I-2º et 50 du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48-I-2º et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48-I-2º et 50 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48-I-2º et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— liste des principaux services et fournitures fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en lien avec l'objet du marché. Le cas échéant les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com
Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com
Le dossier de consultation est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.info ou https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation sur www.marchespublics.info
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 139-317821 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 300 000 EUR HT sur 3 ans et un opérateur économique. Il s'exécute par...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 300 000 EUR HT sur 3 ans et un opérateur économique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande passés en application des articles 78-I et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 300 000 EUR HT sur 3 ans et un opérateur économique. Il s'exécute par...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 300 000 EUR HT sur 3 ans et un opérateur économique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande passés en application des articles 78-I et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317821
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 13 rue André Villet — Perisud 2
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰