L'élaboration du Schéma d'aménagement régional (SAR) s'inscrit dans une démarche globale de prospective et de planification. Les objectifs attendus par le présent marché sont les suivants:
1) faire émerger un projet pour Mayotte, partagé par l'ensemble des acteurs;
2) élaborer le schéma d'aménagement régional qui sera validé par décret en conseil d'état afin de favoriser le développement durable de l'île;
3) proposer un projet de développement opérationnel permettant d'organiser, de prioriser et de structurer l'investissement lié au développement de Mayotte. Les 3 objectifs devront nécessairement s'articuler. L'existence d'un projet partagé pour le territoire est n prérequis à l'élaboration du SAR, et le projet de développement constituera une traduction opérationnelle des orientations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital, BP 101
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Soibahadine Ibrahim Ramadani
Téléphone: +262 269649000📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.cg976.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Mayotte
Adresse postale:
“Direction de l'aménagement, de l'urbanisme et de la Planification Centre Maharajah à Kawéni”
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr Ismael Zoubert
Téléphone: +262 269640000📞
Courrier électronique: ismael.zoubert@cg976.fr📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de Mayotte
Adresse postale:
“Direction des achats et de la commande publique, 8 boulevard Halidi Selemani, BP 101”
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Douriati Hassi
Téléphone: +262 269660000📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Schéma d'aménagement Régional de Mayotte, projet de territoire et de développement”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'élaboration du Schéma d'aménagement régional (SAR) s'inscrit dans une démarche globale de prospective et de planification. Les objectifs attendus par le...”
Brève description
L'élaboration du Schéma d'aménagement régional (SAR) s'inscrit dans une démarche globale de prospective et de planification. Les objectifs attendus par le présent marché sont les suivants:
1) faire émerger un projet pour Mayotte, partagé par l'ensemble des acteurs;
2) élaborer le schéma d'aménagement régional qui sera validé par décret en conseil d'état afin de favoriser le développement durable de l'île;
3) proposer un projet de développement opérationnel permettant d'organiser, de prioriser et de structurer l'investissement lié au développement de Mayotte. Les 3 objectifs devront nécessairement s'articuler. L'existence d'un projet partagé pour le territoire est n prérequis à l'élaboration du SAR, et le projet de développement constituera une traduction opérationnelle des orientations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.
Description du marché: Élaboration du Schéma d'aménagement Régional de Mayotte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'Internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +262 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'Internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +262 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 160-366933 (2018-08-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma régional de Mayotte, projet de territoire et de développement”
Brève description: Élaboration du schéma régional de Mayotte.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché: Élaboration du schéma d'aménagement régionale de Mayotte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 160-366933
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayotte 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL d'architecture Harapa, Villes, Paysages et Sociétés
Commune postale: Saint-Denis
Le contractant est une PME
Nom: Eco-Med Océan indien
Nom: Créocéan Océan Indien
Commune postale: Sainte-Clotilde
Nom: Campardou Conseils et Associés
Commune postale: Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 534 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 45 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Source: OJS 2019/S 045-103723 (2019-03-01)