Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant PLH (PLUIH) de la CA2BM

CA des Deux Baies en Montreuillois

Les prestations concernent l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de son évaluation environnementale et de son programme de l'habitat sur le territoire de la Communauté d'agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) qui regroupe 46 communes pour une superficie de 409,12 km et une population de 67 178 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-11 Avis de marché
2018-05-14 Informations complémentaires
2018-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: CA2BM-2018-15
Brève description:
Les prestations concernent l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de son évaluation environnementale et de son programme de l'habitat sur le territoire de la Communauté d'agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) qui regroupe 46 communes pour une superficie de 409,12 km
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Deux Baies en Montreuillois
Adresse postale: 11-13 place Gambetta, BP 3
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ca2bm.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Téléphone: +33 321066666 📞
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203690
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Dépôt des offres: avant la date limite de remise des offres, par dépôt contre récépissé au service marchés de la CA2BM (du lundi au vendredi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30) ou courrier avec preuve de dépôt adressé au service marchés de la CA2BM sous couvert de M. le président.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
— tranche optionnelle 1: dérogation à l'article L. 111-3 du code rural,
— tranche optionnelle 2: étude sur les zones à dominantes humides.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-demat.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 090-203690 (2018-05-11)
Informations complémentaires (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de son évaluation environnementale et de son programme de l'habitat sur le territoire de la Communauté d'agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) qui regroupe 46 communes pour une superficie de 409.12 km
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11-13 place Gambetta BP 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207346
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203690
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2018/S 091-207346 (2018-05-14)
Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant PLH
Valeur totale du marché: 637 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321461
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Tranche ferme: élaboration du PLUI-PLUIH,
— tranche optionnelle 1: dérogation à l'article L.111-3 du code rural,
— tranche optionnelle 2: étude sur les zones à dominantes humides,
— tranche optionnelle 3: continuum.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Ingeo
Adresse postale: 1 rue de Cassini — BP 60117 Blendecques
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62502
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321381521 📞
Courrier électronique: contact@ingeo.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Biotope SAS
Adresse postale: ZA de la Maie, avenue de l'Europe
Commune postale: Rinxent
Code postal: 62720
Téléphone: +33 321105152 📞
Courrier électronique: agencenordpasdecalais@biotope.fr 📧
Nom: Espacite SA
Adresse postale: 17 avenue Desgenettes
Commune postale: Saint-Maur-des-Fausses
Code postal: 94100
Téléphone: +33 145179353 📞
Courrier électronique: contact@espacite.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Yncrea hauts de France, Établissement ISA
Adresse postale: 48 boulevard Vauban
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59046
Téléphone: +33 328384801 📞
Courrier électronique: marie.stankowiak@yncrea.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: Atelier Ad'Auc
Adresse postale: 130 rue des Coquelicots
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320010041 📞
Courrier électronique: adauc@wanadoo.fr 📧
Nom: Extracites
Adresse postale: La Grappe, 75 rue Léon Gambetta
Courrier électronique: contact@extracite.coop 📧
Nom: Ernst et Yong
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg
Code postal: 59042
Téléphone: +33 328043542 📞
Courrier électronique: cathy.dagostino@ey-avocats.com 📧
Valeur totale du marché: 637 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 140-321461 (2018-07-20)