Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) Pour la communauté de communes du Val De Drôme en Biovallee — CCVD (26), avec évaluation environnementale et notice d'incidence natura 2000

Communauté de communes du Val de Drôme

Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PLUI. production d'un dossier destiné à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Cdpenaf) et participation à cette commission accompagnement, conseil et expertise portant sur l'élaboration du PLUI et sur la procédure administrative. Mission qui sera menée jusqu'à l'approbation du PLUI. Fournitures des données au format CNIG et téléversement dans le Géoportail de l'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citadia conseil (mandataire)/even Conseil/ Aire Publique

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Ivplui
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Drôme
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Code postal: 26400
Commune postale: Eurre
Contact
Adresse Internet: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: +33 475254382 📞
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.val-de-drome.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323018
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/ — critère de jugement des offres nº 1 valeur technique: 70 points, nº 2 prix: 30 points sous-critères valeur technique 30 points: méthodologie proposée, adéquation entre l'offre et le cahier des charges, compréhension des enjeux locaux 30 points: pilotage, moyens humains affectés à la mission et pertinence technique de la composition de l'équipe 10 points: lisibilité de l'offre et qualité rédactionnelle de la note méthodologique sous-critères prix 25 points: prix de la prestation indiquée à la Dpgf. 5 points: prix des prestations indiquées au DQE: l'addition des notes obtenues à chaque sous-critère donnera la note totale du critère «Prix». Notation du sous critère de la prestation indiquée à la DPGF: Note = (prix total du candidat le moins-disant / prix total offert par le candidat) x 25 notation du sous-critère de la prestation indiquée au DQE: note = (prix total du candidat le moins-disant / prix total offert par le candidat) x 5 le candidat ayant présenté le prix global le plus bas obtiendra la note de 30 sur 30 détermination de la note globale — offre économiquement la plus avantageuse l'addition des 2 notes obtenues par les candidats sur chacun des critères «valeur technique» et «prix» donnera la note globale pondérée sur 100 points; l'offre réputée la plus avantageuse économiquement est celle ayant obtenue la note globale pondérée la plus élevée. Note globale pondérée(100 points) =Note valeur technique (70 points) + note PRIX (30 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PLUI Production d'un dossier destiné à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Cdpenaf) et participation à cette commission accompagnement, conseil et expertise portant sur l'élaboration du PLUI et sur la procédure administrative. Mission qui sera menée jusqu'à l'approbation du PLUI. Fournitures des données au format CNIG et téléversement dans le Géoportail de l'urbanisme.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière tacite par période de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24260025200041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Val de Drôme: M. le président
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/

— critère de jugement des offres nº 1 valeur technique: 70 points, nº 2 prix: 30 points sous-critères valeur technique 30 points: méthodologie proposée, adéquation entre l'offre et le cahier des charges, compréhension des enjeux locaux 30 points: pilotage, moyens humains affectés à la mission et pertinence technique de la composition de l'équipe 10 points: lisibilité de l'offre et qualité rédactionnelle de la note méthodologique sous-critères prix 25 points: prix de la prestation indiquée à la Dpgf. 5 points: prix des prestations indiquées au DQE: l'addition des notes obtenues à chaque sous-critère donnera la note totale du critère «Prix». Notation du sous critère de la prestation indiquée à la DPGF: Note = (prix total du candidat le moins-disant / prix total offert par le candidat) x 25 notation du sous-critère de la prestation indiquée au DQE: note = (prix total du candidat le moins-disant / prix total offert par le candidat) x 5 le candidat ayant présenté le prix global le plus bas obtiendra la note de 30 sur 30 détermination de la note globale — offre économiquement la plus avantageuse l'addition des 2 notes obtenues par les candidats sur chacun des critères «valeur technique» et «prix» donnera la note globale pondérée sur 100 points; l'offre réputée la plus avantageuse économiquement est celle ayant obtenue la note globale pondérée la plus élevée. Note globale pondérée(100 points) =Note valeur technique (70 points) + note PRIX (30 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 141-323018 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PLUI Production d'un dossier destiné à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, Agricoles et Forestiers (Cdpenaf) et participation à cette commission accompagnement, conseil et expertise portant sur l'élaboration du PLUI et sur la procédure administrative. Mission qui sera menée jusqu'à l'approbation du PLUI Fournitures des données au format CNIG et téléversement dans le Géoportail de l'urbanisme.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du val de Drôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003983
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323018
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PLUI Production d'un dossier destiné à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, Agricoles et Forestiers (Cdpenaf) et participation à cette commission accompagnement, conseil et expertise portant sur l'élaboration du PLUI et sur la procédure administrative.

Mission qui sera menée jusqu'à l'approbation du PLUI Fournitures des données au format CNIG et téléversement dans le Géoportail de l'urbanisme.

Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PLUI Production d'un dossier destiné à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Cdpenaf) et participation à cette commission accompagnement, Conseil et Expertise portant sur l'élaboration du PLUI et sur la procédure administrative.

Mission qui sera menée jusqu'à l'approbation du PLUI Fournitures des données au format CNIG et téléversement dans le Géoportail de l'urbanisme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Citadia conseil (mandataire)/even Conseil/ Aire Publique
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 003-003983 (2019-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (9)