Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) Pour la communauté de communes du Val De Drôme en Biovallee — CCVD (26), avec évaluation environnementale et notice d'incidence natura 2000
Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PLUI. production d'un dossier destiné à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Cdpenaf) et participation à cette commission accompagnement, conseil et expertise portant sur l'élaboration du PLUI et sur la procédure administrative. Mission qui sera menée jusqu'à l'approbation du PLUI. Fournitures des données au format CNIG et téléversement dans le Géoportail de l'urbanisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Val de Drôme
Numéro d'enregistrement national: 24260025200041
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Commune postale: Eurre
Code postal: 26400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475254382📞
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.val-de-drome.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.val-de-drome.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/🌏
URL de participation: http://www.val-de-drome.com/🌏 Communication (participation)
Nom: CC du Val de Drôme: M. le président
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Commune postale: Eurre
Code postal: 26400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475254382📞
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.val-de-drome.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) Pour la communauté de communes du Val De Drôme en Biovallee — CCVD (26), avec évaluation...”
Titre
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) Pour la communauté de communes du Val De Drôme en Biovallee — CCVD (26), avec évaluation environnementale et notice d'incidence natura 2000
Ivplui
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PLUI. production d'un dossier destiné à la commission départementale...”
Brève description
Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PLUI. production d'un dossier destiné à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Cdpenaf) et participation à cette commission accompagnement, conseil et expertise portant sur l'élaboration du PLUI et sur la procédure administrative. Mission qui sera menée jusqu'à l'approbation du PLUI. Fournitures des données au format CNIG et téléversement dans le Géoportail de l'urbanisme.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PLUI Production d'un dossier destiné à la commission départementale de...”
Description du marché
Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PLUI Production d'un dossier destiné à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Cdpenaf) et participation à cette commission accompagnement, conseil et expertise portant sur l'élaboration du PLUI et sur la procédure administrative. Mission qui sera menée jusqu'à l'approbation du PLUI. Fournitures des données au format CNIG et téléversement dans le Géoportail de l'urbanisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière tacite par période de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/
— critère de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/
— critère de jugement des offres nº 1 valeur technique: 70 points, nº 2 prix: 30 points sous-critères valeur technique 30 points: méthodologie proposée, adéquation entre l'offre et le cahier des charges, compréhension des enjeux locaux 30 points: pilotage, moyens humains affectés à la mission et pertinence technique de la composition de l'équipe 10 points: lisibilité de l'offre et qualité rédactionnelle de la note méthodologique sous-critères prix 25 points: prix de la prestation indiquée à la Dpgf. 5 points: prix des prestations indiquées au DQE: l'addition des notes obtenues à chaque sous-critère donnera la note totale du critère «Prix». Notation du sous critère de la prestation indiquée à la DPGF: Note = (prix total du candidat le moins-disant / prix total offert par le candidat) x 25 notation du sous-critère de la prestation indiquée au DQE: note = (prix total du candidat le moins-disant / prix total offert par le candidat) x 5 le candidat ayant présenté le prix global le plus bas obtiendra la note de 30 sur 30 détermination de la note globale — offre économiquement la plus avantageuse l'addition des 2 notes obtenues par les candidats sur chacun des critères «valeur technique» et «prix» donnera la note globale pondérée sur 100 points; l'offre réputée la plus avantageuse économiquement est celle ayant obtenue la note globale pondérée la plus élevée. Note globale pondérée(100 points) =Note valeur technique (70 points) + note PRIX (30 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 141-323018 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du val de Drôme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) pour la communauté de communes du Val de l'Aisne
Ivplui”
Brève description:
“Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PLUI Production d'un dossier destiné à la commission départementale de...”
Brève description
Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PLUI Production d'un dossier destiné à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, Agricoles et Forestiers (Cdpenaf) et participation à cette commission accompagnement, conseil et expertise portant sur l'élaboration du PLUI et sur la procédure administrative.
Mission qui sera menée jusqu'à l'approbation du PLUI Fournitures des données au format CNIG et téléversement dans le Géoportail de l'urbanisme.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché:
“Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PLUI Production d'un dossier destiné à la commission départementale de...”
Description du marché
Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PLUI Production d'un dossier destiné à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Cdpenaf) et participation à cette commission accompagnement, Conseil et Expertise portant sur l'élaboration du PLUI et sur la procédure administrative.
Mission qui sera menée jusqu'à l'approbation du PLUI Fournitures des données au format CNIG et téléversement dans le Géoportail de l'urbanisme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323018
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia conseil (mandataire)/even Conseil/ Aire Publique
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 003-003983 (2019-01-03)