Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal partiel sur l'ex communauté de communes portes de Puisaye Forterre

CC de Puisaye Forterre

Ce marché comprend la réalisation et la fourniture de toutes les pièces réglementaires d'un plan local d'urbanisme intercommunal en conformité avec le code de l'urbanisme, sur support papier et numérique compatible avec la plate-forme géo-portail de l'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-25 Avis de marché
2018-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: CCPPF_PLUi2018
Brève description:
Ce marché comprend la réalisation et la fourniture de toutes les pièces réglementaires d'un plan local d'urbanisme intercommunal en conformité avec le code de l'urbanisme, sur support papier et numérique compatible avec la plate-forme géo-portail de l'urbanisme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Puisaye Forterre
Adresse postale: Rue Raymond Ledroit
Code postal: 89170
Commune postale: Saint-Fargeau
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: jf.rouet@cc-puisayeforterre.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50219&orgAcronyme=x8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277256
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 122-277256 (2018-06-25)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal partiel sur l'ex communauté de communes portes de Puisaye-Forterre.
Valeur totale du marché: 210 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Puisaye-Forterre
Adresse postale: rue Raymond Ledroit

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574264
Se réfère à l'avis: 2018/S 122-277256
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal partiel sur le territoire de l'ex communauté de communes portes de Puisaye-Forterre en compatibilité avec le SCOT de Puisaye-Forterre-Val-d'Yonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): cout
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Agence Rivière Letellier
Numéro d'enregistrement national: 33390531300040
Adresse postale: 52 rue Saint Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Sarl Bios
Numéro d'enregistrement national: 48405914200022
Adresse postale: Hôtel et pépinière d'entreprises du Jovinien, avenue de sully prolongée
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300
Pays: Yonne 🏙️
Nom: Ecodev Conseil
Numéro d'enregistrement national: 48325106200012
Adresse postale: 232 rue de Noisy le Sec
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Nom: Pouilhe Jean-Marie
Numéro d'enregistrement national: 38126569300014
Adresse postale: 48 boulevard Émile-Augier
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 210 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Source: OJS 2018/S 248-574264 (2018-12-21)