Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

CC Riom Limagne et Volcans

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du diagnostic du règlement local de publicité intercommunal et 6 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ville Ouverte

Qui ?

• CC Riom Limagne et Volcans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Rlv18-050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Riom Limagne et Volcans
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Code postal: 63201
Commune postale: Riom Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rlv.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact@rlv.eu 📧
Téléphone: +33 473671100 📞
Fax: +33 473671101 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454763
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes prévues au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Rlv18-050.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

6 tranche(s) optionnelle(s): TO001: reprise du PADD suite aux élections municipales de 2020/TO002: élaboration du règlement local de publicité intercommunal suite au diagnostic sur la publicité (phase 3)/TO003: étude loi Montagne/TO004: amendement Dupont/TO005: Unités touristiques nouvelles (UTN)/TO006: accompagnement en cas de recours contre le PLUI approuvé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les domaines de compétences requis sont détaillés au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée maximale d'exécution de la tranche ferme est de 4 ans. Les tranches optionnelles sont affermies dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et unitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions publiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Fax: +33 478372140 📠
Source: OJS 2018/S 200-454763 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Riom Limagne et Volcans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098655
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454763
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Montant auquel pourra s'ajouter au maximum 3 750 EUR HT, pour des réunions supplémentaires. Date de signature du marché: 29.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du diagnostic du règlement local de publicité intercommunal et 6 tranches optionnelles.

Description des options:

6 tranche(s) optionnelle(s):

— To 001: reprise du Padd suite aux élections municipales de 2020,

— To 002: élaboration du règlement local de publicité intercommunal suite au diagnostic sur la publicité (phase 3),

— To 003: étude loi Montagne,

— To 004: amendement Dupont,

— To 005: Unités touristiques nouvelles (UTN),

— To 006: accompagnement en cas de recours contre le PLUI approuvé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Ville Ouverte
Adresse postale: 26 bis rue Kléber, ville Ouverte
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 411162.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 043-098655 (2019-02-26)

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