Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du diagnostic du règlement local de publicité intercommunal et 6 tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et...”
Titre
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Rlv18-050
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et...”
Brève description
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du diagnostic du règlement local de publicité intercommunal et 6 tranches optionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et...”
Description du marché
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du diagnostic du règlement local de publicité intercommunal et 6 tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“6 tranche(s) optionnelle(s): TO001: reprise du PADD suite aux élections municipales de 2020/TO002: élaboration du règlement local de publicité intercommunal...”
Description des options
6 tranche(s) optionnelle(s): TO001: reprise du PADD suite aux élections municipales de 2020/TO002: élaboration du règlement local de publicité intercommunal suite au diagnostic sur la publicité (phase 3)/TO003: étude loi Montagne/TO004: amendement Dupont/TO005: Unités touristiques nouvelles (UTN)/TO006: accompagnement en cas de recours contre le PLUI approuvé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les domaines de compétences requis sont détaillés au règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée maximale d'exécution de la tranche ferme est de 4 ans. Les tranches optionnelles sont affermies dans les conditions prévues au règlement de la...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée maximale d'exécution de la tranche ferme est de 4 ans. Les tranches optionnelles sont affermies dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et unitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions publiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes prévues au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Rlv18-050.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
Fax: +33 478372140 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 200-454763 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Riom Limagne et Volcans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal
Rlv18-050”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et...”
Description du marché
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du diagnostic du règlement local de publicité intercommunal et 6 tranches optionnelles.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“6 tranche(s) optionnelle(s):
— To 001: reprise du Padd suite aux élections municipales de 2020,
— To 002: élaboration du règlement local de publicité...”
Description des options
6 tranche(s) optionnelle(s):
— To 001: reprise du Padd suite aux élections municipales de 2020,
— To 002: élaboration du règlement local de publicité intercommunal suite au diagnostic sur la publicité (phase 3),
— To 003: étude loi Montagne,
— To 004: amendement Dupont,
— To 005: Unités touristiques nouvelles (UTN),
— To 006: accompagnement en cas de recours contre le PLUI approuvé.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454763
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ville Ouverte
Adresse postale: 26 bis rue Kléber, ville Ouverte
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411162.50 💰
“Montant auquel pourra s'ajouter au maximum 3 750 EUR HT, pour des réunions supplémentaires. Date de signature du marché: 29.1.2019.”
Source: OJS 2019/S 043-098655 (2019-02-26)