Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Falaise

Communauté de Communes du Pays de Falaise

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Falaise valant PLH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-01 Avis de marché
2019-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2018-30
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Falaise valant PLH
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Falaise
Adresse postale: rue de l'Industrie
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdefalaise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdefalaise.fr 📧
Téléphone: +33 231904218 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432133
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Falaise — mission globale
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Guide de prise en main du PLUI et fiches pédagogiques de mise en œuvre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 191-432133 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Falaise.
Valeur totale du marché: 349 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168474
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-432133
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Guide de prise en main du PLUI-H et fiches pédagogiques de mise en œuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche de la concertation
Calendrier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Auddicé Urbanisme
Adresse postale: 186 boulevard François 1er
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Nom: Auddicé Environnement
Valeur totale du marché: 349 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2019/S 071-168474 (2019-04-08)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Fournisseurs:
Auddice Environnement auddice Urbanisme
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse