Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Falaise

Communauté de Communes du Pays de Falaise

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Falaise valant PLH

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-01 Avis de marché
2019-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Falaise
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231904218 📞
Courrier électronique: marchespublics@paysdefalaise.fr 📧
Région: Basse-Normandie 🏙️
URL: http://www.paysdefalaise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Falaise 2018-30”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Falaise valant PLH”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Falaise — mission globale”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options
Description des options: Guide de prise en main du PLUI et fiches pédagogiques de mise en œuvre.

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 191-432133 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Falaise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 180 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Falaise.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche de la concertation
Critère de qualité (nom): Calendrier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: Guide de prise en main du PLUI-H et fiches pédagogiques de mise en œuvre.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432133

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-30
Titre:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal intégrant le programme local de l'habitat de la CDC du Pays de Falaise”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Auddicé Urbanisme
Adresse postale: 186 boulevard François 1er
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Auddicé Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 180 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2019/S 071-168474 (2019-04-08)