Elaboration du dossier de Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Entre Saone et Grosne

Cté de communes entre Saône et Grosne

Cette étude comprendra 11 phases dont 8 en tranche ferme et 3 en tranches optionnelles. tranche ferme phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic phase 02: évaluation environnementale phase 03: élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) Phase 04: élaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Phase 05: élaboration du règlement écrit et graphique phase 06: mise au point du dossier avant enquête publique (arrêt projet) phase 07: mise au point du dossier après enquête publique (approbation) phase 08: numérisation du Plui tranche optionnelle 01 phase 09: études énergétiques tranche optionnelle 02 phase 10: amendement Dupont (Loi Barnier) tranche optionnelle 03 phase 11: élaboration du dossier à destination de la Cdpenaf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl urbicand

Qui ?

• Cté de communes entre Saône et Grosne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-23	Avis de marché
2018-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: S-Pf-460417
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes entre Saône et Grosne
Adresse postale: 30 rue des Mûriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224005
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info – Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 06 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: communauté de communes entre Saone et Grosne rue des Mûriers, 71240 Sennecey-le-Grand Fax: +33 03 85 44 09 99 c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr une réponse collective sera, alors, adressée au plus tard 06 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Cette étude comprendra 11 phases dont 8 en tranche ferme et 3 en tranches optionnelles. Tranche ferme phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic phase 02: évaluation environnementale phase 03: élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (Padd) Phase 04: élaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation (Oap) Phase 05: élaboration du règlement écrit et graphique phase 06: mise au point du dossier avant enquête publique (Arrêt projet) phase 07: mise au point du dossier après enquête publique (approbation) Phase 08: numérisation du Plui tranche optionnelle 01 phase 09: études énergétiques tranche optionnelle 02 phase 10: amendement Dupont (Loi Barnier) tranche optionnelle 03 phase 11: élaboration du dossier à destination de la Cdpenaf.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes entre Saone et Grosne 71240 – Sennecey-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette consultation. La forme juridique du groupement est libre: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le cabinet ou l'équipe candidate devra posséder les compétences suivantes: urbanisme: éléments de compétences ou références dans le domaine des documents d'urbanisme, de l'aménagement urbain et de l'analyse urbaine et paysagère; juridique dont droit de l'urbanisme; paysage; architecture; environnement et énergie: compétences en matière d'études d'impact environnemental et de réflexions sur les énergies renouvelables, innovations; Sig; Assainissement. Pour information, les prestations juridiques ne se sous-traitent pas dans le cadre d'un marché public (Caa Lyon, 18.6.2015, nº 14ly02786). Aussi, dans le cadre du présent marché, le cabinet du mandataire qui ne détiendrait pas la compétence juridique demandée, devra obligatoirement présenter un co-traitant et non un sous-traitant.

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat dûment complétée et l'habilitation par ses co-traitants en cas de groupement (Dc1 et Dc2)

—Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet -la fiche de renseignements -les références illustrées du candidat dans les domaines concernés limitées à 04 sur les 05 dernières années, les références et les moyens adaptés pour la mission sur la base de la fiche de renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

— Pour mieux apprécier la compétence «juridique», le candidat pourra joindre une copie de tout certificat de spécialisation. — Compétences à justifier par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710376500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de cmmunes entre Saone et Grosne
Adresse postale: Rue des Mûriers
Téléphone: +33 385449192 📞
Fax: +33 385440999 📠
Pays: Saône-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 098-224005 (2018-05-23)

Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette étude comprendra 11 phases dont 8 en tranche ferme et 3 en tranches optionnelles. Tranche ferme: — phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic, — phase 02: évaluation environnementale, — phase 03: élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), — phase 04: élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP), — phase 05: élaboration du règlement écrit et graphique, — phase 06: mise au point du dossier avant enquête publique (arrêt projet), — phase 07: mise au point du dossier après enquête publique (approbation), — phase 08: numérisation du Plui. Tranche optionnelle 01: — phase 09: études énergétiques. Tranche optionnelle 02: — phase 10: amendement Dupont (loi Barnier). Tranche optionnelle 03: — phase 11: élaboration du dossier à.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes entre Saône-et-Grosne
Adresse postale: 30 rue des Muriers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437130
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-224005
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques représenté par le mandataire SARL Urbicand

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette étude comprendra 11 phases dont 8 en tranche ferme et 3 en tranches optionnelles.

Tranche ferme:

— phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic,

— phase 02: évaluation environnementale,

— phase 03: élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD),

— phase 04: élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP),

— phase 05: élaboration du règlement écrit et graphique,

— phase 06: mise au point du dossier avant enquête publique (arrêt projet),

— phase 07: mise au point du dossier après enquête publique (approbation),

— phase 08: numérisation du Plui.

Tranche optionnelle 01:

— phase 09: études énergétiques.

Tranche optionnelle 02:

— phase 10: amendement Dupont (loi Barnier).

Tranche optionnelle 03:

— phase 11: élaboration du dossier à.

— phase 10: amendement Dupont (Loi Barnier).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes entre Saone-et-Grosne, 71240 Sennecey-le-Grand.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: SARL Urbicand
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 302 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon, précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 193-437130 (2018-10-04)

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