Elaboration du dossier de Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Entre Saone et Grosne

Cté de communes entre Saône et Grosne

Cette étude comprendra 11 phases dont 8 en tranche ferme et 3 en tranches optionnelles. tranche ferme phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic phase 02: évaluation environnementale phase 03: élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) Phase 04: élaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Phase 05: élaboration du règlement écrit et graphique phase 06: mise au point du dossier avant enquête publique (arrêt projet) phase 07: mise au point du dossier après enquête publique (approbation) phase 08: numérisation du Plui tranche optionnelle 01 phase 09: études énergétiques tranche optionnelle 02 phase 10: amendement Dupont (Loi Barnier) tranche optionnelle 03 phase 11: élaboration du dossier à destination de la Cdpenaf.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-23 Avis de marché
2018-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de communes entre Saône-et-Grosne
Numéro d'enregistrement national: 24710376500019
Adresse postale: 30 rue des Muriers
Commune postale: Sennecey-le-Grand
Code postal: 71240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du dossier de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes E S-Pf-460417”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Cette étude comprendra 11 phases dont 8 en tranche ferme et 3 en tranches optionnelles. Tranche ferme: — phase 01: élaboration du rapport de présentation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes entre Saone-et-Grosne, 71240 Sennecey-le-Grand.
Description du marché:
“Cette étude comprendra 11 phases dont 8 en tranche ferme et 3 en tranches optionnelles. Tranche ferme: — phase 01: élaboration du rapport de présentation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-224005

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Urbicand
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 050 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques représenté par le mandataire SARL Urbicand”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 193-437130 (2018-10-04)