Cette étude comprendra 11 phases dont 8 en tranche ferme et 3 en tranches optionnelles. tranche ferme phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic phase 02: évaluation environnementale phase 03: élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) Phase 04: élaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Phase 05: élaboration du règlement écrit et graphique phase 06: mise au point du dossier avant enquête publique (arrêt projet) phase 07: mise au point du dossier après enquête publique (approbation) phase 08: numérisation du Plui tranche optionnelle 01 phase 09: études énergétiques tranche optionnelle 02 phase 10: amendement Dupont (Loi Barnier) tranche optionnelle 03 phase 11: élaboration du dossier à destination de la Cdpenaf.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté de communes entre Saône-et-Grosne
Numéro d'enregistrement national: 24710376500019
Adresse postale: 30 rue des Muriers
Commune postale: Sennecey-le-Grand
Code postal: 71240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du dossier de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes E
S-Pf-460417”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Cette étude comprendra 11 phases dont 8 en tranche ferme et 3 en tranches optionnelles.
Tranche ferme:
— phase 01: élaboration du rapport de présentation...”
Brève description
Cette étude comprendra 11 phases dont 8 en tranche ferme et 3 en tranches optionnelles.
Tranche ferme:
— phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic,
— phase 02: évaluation environnementale,
— phase 03: élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
— phase 04: élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP),
— phase 05: élaboration du règlement écrit et graphique,
— phase 06: mise au point du dossier avant enquête publique (arrêt projet),
— phase 07: mise au point du dossier après enquête publique (approbation),
— phase 08: numérisation du Plui.
Tranche optionnelle 01:
— phase 09: études énergétiques.
Tranche optionnelle 02:
— phase 10: amendement Dupont (loi Barnier).
Tranche optionnelle 03:
— phase 11: élaboration du dossier à.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes entre Saone-et-Grosne, 71240 Sennecey-le-Grand.
Description du marché:
“Cette étude comprendra 11 phases dont 8 en tranche ferme et 3 en tranches optionnelles.
Tranche ferme:
— phase 01: élaboration du rapport de présentation...”
Description du marché
Cette étude comprendra 11 phases dont 8 en tranche ferme et 3 en tranches optionnelles.
Tranche ferme:
— phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic,
— phase 02: évaluation environnementale,
— phase 03: élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
— phase 04: élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP),
— phase 05: élaboration du règlement écrit et graphique,
— phase 06: mise au point du dossier avant enquête publique (arrêt projet),
— phase 07: mise au point du dossier après enquête publique (approbation),
— phase 08: numérisation du Plui.
Tranche optionnelle 01:
— phase 09: études énergétiques.
Tranche optionnelle 02:
— phase 10: amendement Dupont (Loi Barnier).
Tranche optionnelle 03:
— phase 11: élaboration du dossier à.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-224005
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Urbicand
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 050 💰
“Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques représenté par le mandataire SARL Urbicand” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon, précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 193-437130 (2018-10-04)