Élaboration de plans climat air énergie territoriaux

Syndicat d'énergie et de e-communication de l'Ain

La présente consultation a pour objet les prestations d'élaboration des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) pour le compte du groupement de commandes composé de 8 communautés de communes et du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication, coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat d'énergie et de e-communication de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Aoo-pcaet
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451819
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le critères de jugement des offres et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation. Les offres doivent être remises de manière dématérialisée obligatoirement et déposées sur la plate-forme de dématérialisation (profil d'acheteur). L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents échanges relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée. Les candidats doivent donc s'assurer de la validité de l'adresse du courrier électronique renseignée lors de la création du compte entreprise sur la plate-forme et consulter régulièrement cette adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec émission de bons de commande, conclu dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n

Les prestations se décomposent en missions: prestations forfaitaires comprenant les missions suivantes:

— mission 1: diagnostic territorial,

— mission 2: stratégie territoriale,

— mission 3: plan d'action,

— mission 4: dispositif de suivi et d'évaluation,

— mission 5: préparation de la saisine environnementale et de l'information du grand public,

— et une mission 6: mission à l'intention du coordonnateur.

Une mission spécifique pourra être déclenchée ou non en complément par chaque membre du groupement: association du grand public, fera l'objet d'une prestation traitée à prix unitaire.

L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 21 mois à compter de sa notification. Le CCAP précise les délais maximums de réalisation des missions. Les candidats pourront proposer des délais optimisés. La mission «évaluations environnementales» sera concomitante aux missions 1 à 3 précitées. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 7.1.2019.

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

Au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre comprend une option: le ou les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— le prestataire, seul ou en groupement, devra être capable de justifier des compétences suivantes:

—— connaissance des collectivités,

—— expertises sur les approches énergétiques/climat,

—— connaissances techniques et économiques sur les thématiques de production, distribution et consommation d'énergies (dont énergies renouvelables), émissions de gaz à effet de serre, stockage carbone, qualité de l'air, changement climatique et vulnérabilité des territoires, etc.,

—— capacités techniques spécifiques notamment de diagnostic, de synthèse des enjeux, de définition d'objectifs et de stratégie d'atteinte de ces objectifs et de formulation de propositions d'actions,

—— compétences stratégiques et techniques en planification énergétique territoriale,

—— compétences en termes d'animation, de conduite de concertation (communication, infographie et médiation),

—— dans le cadre de la mission «évaluation environnementale stratégique», compétences spécifiques en termes de: connaissances des méthodes et outils d'évaluation environnementale stratégique, connaissance des enjeux environnementaux, qualités d'animation, de coordination et d'organisation de la concertation, qualités rédactionnelles et capacités de synthèse.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimal: 700 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé que les opérateurs économiques disposent d'une expérience suffisante, démontrée par des références adéquates et similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Dombes
Numéro d'enregistrement national: 20006919300015
Adresse postale: 100 avenue Foch
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Veyle
Numéro d'enregistrement national: 20007055500012
Adresse postale: 63 Grande-Rue
Commune postale: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val-de-Saône Centre
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Adresse postale: 1 place Georges-Agniel
Commune postale: Saint-Dider-sur-Chalaronne
Code postal: 01140
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d'enregistrement national: 20004035000015
Adresse postale: 34 Grande-Rue
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bresse et Saône
Numéro d'enregistrement national: 20007137100013
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Commune postale: Bâgé-le-Châtel
Code postal: 01380
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côtière à Montluel
Numéro d'enregistrement national: 24010061000015
Adresse postale: 85 avenue Pierre-Cormorèche
Commune postale: Montluel
Code postal: 01120
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Numéro d'enregistrement national: 24010080000020
Adresse postale: 1820 Grande-Rue
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Dombes-Saône Vallée
Numéro d'enregistrement national: 20004249700012
Adresse postale: 627 route de Jassans, BP 231
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01602
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie et de e-communication de l'Ain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccdombes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ccdombes.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-laveyle.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-laveyle.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Adresse Internet: http://www.cc-valdesaonechalaronne.com 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com 📧
Adresse Internet: http://www.ccbugeysud.com 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbresseetsaone.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccbresseetsaone.fr 🌏
Courrier électronique: infos@3cm.fr 📧
Adresse Internet: http://3cm.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@cc-miribel.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-miribel.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
Adresse Internet: http://ccdsv.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249&orgAcronyme=ad_186 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critères de jugement des offres et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.

Les offres doivent être remises de manière dématérialisée obligatoirement et déposées sur la plate-forme de dématérialisation (profil d'acheteur). L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents échanges relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée. Les candidats doivent donc s'assurer de la validité de l'adresse du courrier électronique renseignée lors de la création du compte entreprise sur la plate-forme et consulter régulièrement cette adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 199-451819 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations d'élaboration des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) pour le compte du groupement de commandes composé de huit Communautés de communes et du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication, coordonnateur.

Valeur totale du marché: 369 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083878
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451819
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour une durée maximum de 21 mois à compter de a notification. Il sera exécuté au moyen de bons de commande. L'avis d'appel public à candidatures a été publié au JOUE tel que précisé dans la rubrique IV.2.1) du présent avis et a également été publié au BOAMP le 16.10.2018 (référence: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 3: plan d'actions,

— mission 5: préparation de la saisine environnementale et de l'information du grand public, et

— une mission 6: mission à l'intention du coordonnateur.

Une mission spécifique pourra être déclenchée ou non en complément par chaque membre du groupement: association du grand public, fera l'objet d'une prestation traitée à prix unitaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 21 mois à compter de sa notification. Le CCAP précise les délais maximum de réalisation des missions. Les candidats pourront proposer des délais optimisés. La mission «Évaluations environnementales» sera concomitante aux missions 1 à 3 précitées. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 7.1.2019.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire départemental

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations pour la réalisation des missions 1 à 4
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Solagro Association
Numéro d'enregistrement national: 32451090800050
Adresse postale: 75 voie du Topec, CS 27608
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://solagro.org/ 🌏
Nom: Initiative pour le développement durable — ingénierie et organisation SAS, mandataire du groupement
Numéro d'enregistrement national: 40225042700026
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz, CS 52401
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.inddigo.com/ 🌏
Nom: Hespul
Numéro d'enregistrement national: 40217870100031
Adresse postale: 14 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.hespul.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 369 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Dombes
Adresse postale: 100, avenue Foch
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Veyle
Adresse postale: 63, grande Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse postale: 1, PL Georges Agniel
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Bugey Sud
Adresse postale: 34, Grande Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Bresse et Saône
Adresse postale: 50, chemin de la Glaine
Commune postale: Bâgé-le-Chatel
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Adresse postale: 85, avenue Pierre Cormorèche
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Adresse postale: 627, route de Jassans BP 231

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 037-083878 (2019-02-18)

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