La présente consultation a pour objet les prestations d'élaboration des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) pour le compte du groupement de commandes composé de 8 communautés de communes et du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication, coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat d'énergie et de e-communication de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474453399📞
Courrier électronique: courrier@siea.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.siea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de la Dombes
Numéro d'enregistrement national: 20006919300015
Adresse postale: 100 avenue Foch
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de la Veyle
Numéro d'enregistrement national: 20007055500012
Adresse postale: 63 Grande-Rue
Commune postale: Pont-de-Veyle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Val-de-Saône Centre
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Adresse postale: 1 place Georges-Agniel
Commune postale: Saint-Dider-sur-Chalaronne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d'enregistrement national: 20004035000015
Adresse postale: 34 Grande-Rue
Commune postale: Belley
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Bresse et Saône
Numéro d'enregistrement national: 20007137100013
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Commune postale: Bâgé-le-Châtel
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de la Côtière à Montluel
Numéro d'enregistrement national: 24010061000015
Adresse postale: 85 avenue Pierre-Cormorèche
Commune postale: Montluel
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Numéro d'enregistrement national: 24010080000020
Adresse postale: 1820 Grande-Rue
Commune postale: Miribel
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Dombes-Saône Vallée
Numéro d'enregistrement national: 20004249700012
Adresse postale: 627 route de Jassans, BP 231
Commune postale: Trévoux
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration de plans climat air énergie territoriaux
AOO-PCAET
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'élaboration des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) pour le compte du groupement de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations d'élaboration des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) pour le compte du groupement de commandes composé de 8 communautés de communes et du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication, coordonnateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire départemental.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec émission de bons de commande, conclu dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec émission de bons de commande, conclu dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les prestations se décomposent en missions: prestations forfaitaires comprenant les missions suivantes:
— mission 1: diagnostic territorial,
— mission 2: stratégie territoriale,
— mission 3: plan d'action,
— mission 4: dispositif de suivi et d'évaluation,
— mission 5: préparation de la saisine environnementale et de l'information du grand public,
— et une mission 6: mission à l'intention du coordonnateur.
Une mission spécifique pourra être déclenchée ou non en complément par chaque membre du groupement: association du grand public, fera l'objet d'une prestation traitée à prix unitaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 21 mois à compter de sa notification. Le CCAP précise les délais maximums de réalisation des missions. Les candidats pourront proposer des délais optimisés. La mission «évaluations environnementales» sera concomitante aux missions 1 à 3 précitées. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 7.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre comprend une option: le ou les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement se réservent la...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre comprend une option: le ou les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— le prestataire, seul ou en groupement, devra être capable de justifier des compétences suivantes:
—— connaissance des collectivités,
—— expertises sur les approches énergétiques/climat,
—— connaissances techniques et économiques sur les thématiques de production, distribution et consommation d'énergies (dont énergies renouvelables), émissions de gaz à effet de serre, stockage carbone, qualité de l'air, changement climatique et vulnérabilité des territoires, etc.,
—— capacités techniques spécifiques notamment de diagnostic, de synthèse des enjeux, de définition d'objectifs et de stratégie d'atteinte de ces objectifs et de formulation de propositions d'actions,
—— compétences stratégiques et techniques en planification énergétique territoriale,
—— compétences en termes d'animation, de conduite de concertation (communication, infographie et médiation),
—— dans le cadre de la mission «évaluation environnementale stratégique», compétences spécifiques en termes de: connaissances des méthodes et outils d'évaluation environnementale stratégique, connaissance des enjeux environnementaux, qualités d'animation, de coordination et d'organisation de la concertation, qualités rédactionnelles et capacités de synthèse.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimal: 700 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé que les opérateurs économiques disposent d'une expérience suffisante, démontrée par des références adéquates et similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critères de jugement des offres et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Les offres doivent être remises de manière...”
Le critères de jugement des offres et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Les offres doivent être remises de manière dématérialisée obligatoirement et déposées sur la plate-forme de dématérialisation (profil d'acheteur). L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents échanges relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée. Les candidats doivent donc s'assurer de la validité de l'adresse du courrier électronique renseignée lors de la création du compte entreprise sur la plate-forme et consulter régulièrement cette adresse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 199-451819 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes de la Dombes
Adresse postale: 100, avenue Foch
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Nom: communauté de Communes de la Veyle
Adresse postale: 63, grande Rue
Nom: communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse postale: 1, PL Georges Agniel
Nom: communauté de Communes Bugey Sud
Adresse postale: 34, Grande Rue
Nom: communauté de Communes Bresse et Saône
Adresse postale: 50, chemin de la Glaine
Commune postale: Bâgé-le-Chatel
Nom: communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Adresse postale: 85, avenue Pierre Cormorèche
Nom: communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Nom: communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Adresse postale: 627, route de Jassans BP 231
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'élaboration des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) pour le compte du groupement de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations d'élaboration des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) pour le compte du groupement de commandes composé de huit Communautés de communes et du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication, coordonnateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 250 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire départemental
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec émission de bons de commande, conclu dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec émission de bons de commande, conclu dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations se décomposent en missions: prestations forfaitaires comprenant les missions suivantes:
— mission 1: diagnostic territorial,
— mission 2: stratégie territoriale,
— mission 3: plan d'actions,
— mission 4: dispositif de suivi et d'évaluation,
— mission 5: préparation de la saisine environnementale et de l'information du grand public, et
— une mission 6: mission à l'intention du coordonnateur.
Une mission spécifique pourra être déclenchée ou non en complément par chaque membre du groupement: association du grand public, fera l'objet d'une prestation traitée à prix unitaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 21 mois à compter de sa notification. Le CCAP précise les délais maximum de réalisation des missions. Les candidats pourront proposer des délais optimisés. La mission «Évaluations environnementales» sera concomitante aux missions 1 à 3 précitées. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 7.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations pour la réalisation des missions 1 à 4
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre comprend une option: le ou les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement se réservent la...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre comprend une option: le ou les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019002
Titre: Élaboration de plans climat air énergie territoriaux
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Solagro Association
Numéro d'enregistrement national: 32451090800050
Adresse postale: 75 voie du Topec, CS 27608
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://solagro.org/🌏
Le contractant est une PME
Nom:
“Initiative pour le développement durable — ingénierie et organisation SAS, mandataire du groupement”
Numéro d'enregistrement national: 40225042700026
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz, CS 52401
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.inddigo.com/🌏
Nom: Hespul
Numéro d'enregistrement national: 40217870100031
Adresse postale: 14 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.hespul.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 370 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Support à la compilation des données d'entrée de l'outil diagflash de destination Tepos; adaptation de Destination Tepos aux besoins des projets;...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Support à la compilation des données d'entrée de l'outil diagflash de destination Tepos; adaptation de Destination Tepos aux besoins des projets; articulation & intégration des données dans PROSPER,
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour une durée maximum de 21 mois à compter de a notification. Il sera exécuté au moyen de bons de...”
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour une durée maximum de 21 mois à compter de a notification. Il sera exécuté au moyen de bons de commande. L'avis d'appel public à candidatures a été publié au JOUE tel que précisé dans la rubrique IV.2.1) du présent avis et a également été publié au BOAMP le 16.10.2018 (référence: avis n 18-143559). L'accord-cadre a été notifié par le SIEA, coordonnateur du groupement de commandes, le 22.2.2019, pour ses propres besoins et pour les Communautés de communes suivantes: CC Bresse et Saône, CC Bugey Sud, CC de la Veyle, CC Dombes-Saône Vallée, CC Dombes, CC Miribel et du Plateau. La Communauté de communes de la Côtière à Montluel a notifié le marché pour ses propres besoins le 28.2.2019. La Communauté de communes Val de Saône Centre a notifié le marché pour ses propres besoins le 23.2.2019. Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, CS 50268 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 037-083878 (2019-02-18)