Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de Saint-Flour Communauté (15)
2018-11”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de Saint-Flour Communauté (15).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de Saint-Flour Communauté.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 187-422790 (2018-09-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de Saint-Flour Communauté (15)”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 550 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de Saint-Flour Communauté (15).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle n 1: étude prévue à l'article L. 122-7 du code de l'urbanisme, dite «étude Loi Montagne»,
— tranche optionnelle n 2: étude prévue à...”
Description des options
— tranche optionnelle n 1: étude prévue à l'article L. 122-7 du code de l'urbanisme, dite «étude Loi Montagne»,
— tranche optionnelle n 2: étude prévue à l'article L. 111-8 du code de l'urbanisme, dite «étude entrée de Ville»,
— tranche optionnelle n 3: étude Unité touristique nouvelle (UTN).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-11
Titre:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de Saint-Flour Communauté (15)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Campus Développement
Numéro d'enregistrement national: 38188608400023
Adresse postale: 27 route du Cendre
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 444052705📞
Courrier électronique: urbanisme@campus63.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ectare
Numéro d'enregistrement national: 38979701000029
Adresse postale: 2 allée Victor Hugo
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Téléphone: +33 562890610📞
Courrier électronique: contact@ectare.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 550 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Source: OJS 2019/S 009-017203 (2019-01-10)