Drealbfc-18-Rn19-Pss-Pi2
DREAL BFC/SG/DAJCP
Le présent marché consiste à rétablir la rue du Gagne-Pain avec la réalisation d'un Passage inférieur (PI2) sur la commune de Port-sur-Saône
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Excavations couvertes ou partiellement couvertes › Passage inférieur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-19 | Avis de marché |
| 2019-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passage inférieur
Numéro de référence: DrealBFC-18-RN19-PSS-PI2
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Passage inférieur 📦
Code CPV supplémentaire: Passage inférieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 17 E rue Alain Savary, CS 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.dajcp.sg.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393083&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-409285
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-sur-Saône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaire doit être supérieur à 3 Meuro
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dreal bfc
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL BFC / SG / DAJCP — 17 E rue Alain Savary, CS 31269 — 25005 Besançon Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Source: OJS 2018/S 181-409285 (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passage inférieur
Numéro de référence: DrealBFC-18-RN19-PSS-PI2
Brève description:
Le présent marché consiste à rétablir la rue du Gagne-Pain avec la réalisation d'un Passage inférieur (PI2) sur la commune de Port-sur-Saône
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Passage inférieur 📦
Code CPV supplémentaire: Passage inférieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 17 E rue Alain Savary, CS 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.dajcp.sg.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393083&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-409285
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-sur-Saône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le formulaire DC1,
— une déclaration du sous-traitant: le DC2,
— liste des références de chantiers des trois dernières années pour les prestations équivalentes,
— adhésion au plan respect de l'environnement du titulaire et aux procédures particulières environnement complémentaires qui ne seraient pas prévues au Pre,
— une déclaration de paiement au sous-traitant indirect signée des trois parties ou une caution personnelle et solidaire pour garantir le paiement du sous-traitant indirect qu'il versera à son sous-traitant,
— RIB, et le numéro de SIRET,
— déclaration banques ou preuves d'assurances pour risques professionnelles
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— une déclaration banques ou preuves d'assurances pour risques professionnelles
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants nature et d'importance similaires,
— les certificats de qualifications professionnelles,
— les déclarations (effectifs, personnel d'encadrement des 3 dernières années ainsi que l'équipement technique) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus
— expérience: présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— moyen requis: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose et les mesures employées pour s'assurer de la qualité des prestations exécutées.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dreal bfc
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL BFC / SG / DAJCP — 17 E rue Alain Savary, CS 31269 — 25005 Besançon Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Source: OJS 2018/S 181-409285 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, CS 31269
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-536771
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-409285
Numéro JO-S: 219
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-sur-Saône.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: SAS Parietti
Adresse postale: 42 route d'Héricourt
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://PARIETTI.fr 🌏
Nom: SAS Climent TP
Adresse postale: 9 route d'Audincourt — hameau de Belchamps
Commune postale: Voujeaucourt
Code postal: 25420
Adresse Internet: http://Climent-tp.com 🌏
Valeur totale du marché: 1167203.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL BFC/SG/DAJCP — 17E rue Alain Savary, CS 31269 — 25005 Besançon Cedex
Source: OJS 2019/S 219-536771 (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à rétablir la rue du Gagne-Pain avec la réalisation d'un passage inférieur (Pi2) sur la commune de Port-sur-Saône.
Valeur totale du marché: 1167203.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, CS 31269
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-536771
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-409285
Numéro JO-S: 219
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-sur-Saône.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: SAS Parietti
Adresse postale: 42 route d'Héricourt
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://PARIETTI.fr 🌏
Nom: SAS Climent TP
Adresse postale: 9 route d'Audincourt — hameau de Belchamps
Commune postale: Voujeaucourt
Code postal: 25420
Adresse Internet: http://Climent-tp.com 🌏
Valeur totale du marché: 1167203.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL BFC/SG/DAJCP — 17E rue Alain Savary, CS 31269 — 25005 Besançon Cedex
Source: OJS 2019/S 219-536771 (2019-11-08)
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