Objet Champ d'application du marché
Titre: Drealbfc-18-Rn19-Pss-Pi2
DrealBFC-18-RN19-PSS-PI2
Produits/services: Passage inférieur📦
Brève description:
“Le présent marché consiste à rétablir la rue du Gagne-Pain avec la réalisation d'un Passage inférieur (PI2) sur la commune de Port-sur-Saône”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Passage inférieur📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-sur-Saône
Description du marché:
“Le présent marché consiste à rétablir la rue du Gagne-Pain avec la réalisation d'un Passage inférieur (PI2) sur la commune de Port-sur-Saône” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le formulaire DC1,
— une déclaration du sous-traitant: le DC2,
—...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le formulaire DC1,
— une déclaration du sous-traitant: le DC2,
— liste des références de chantiers des trois dernières années pour les prestations équivalentes,
— adhésion au plan respect de l'environnement du titulaire et aux procédures particulières environnement complémentaires qui ne seraient pas prévues au Pre,
— une déclaration de paiement au sous-traitant indirect signée des trois parties ou une caution personnelle et solidaire pour garantir le paiement du sous-traitant indirect qu'il versera à son sous-traitant,
— RIB, et le numéro de SIRET,
— déclaration banques ou preuves d'assurances pour risques professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— une déclaration banques ou preuves d'assurances pour risques professionnelles
Afficher plus Conditions de participation
Le chiffre d'affaire doit être supérieur à 3 Meuro
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants nature et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants nature et d'importance similaires,
— les certificats de qualifications professionnelles,
— les déclarations (effectifs, personnel d'encadrement des 3 dernières années ainsi que l'équipement technique) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— expérience: présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— expérience: présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— moyen requis: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose et les mesures employées pour s'assurer de la qualité des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dreal bfc
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://www.ta-besancon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 181-409285 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, CS 31269
Personne de contact: DREAL BFC/SG/DAJCP — 17E rue Alain Savary, CS 31269 — 25005 Besançon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché consiste à rétablir la rue du Gagne-Pain avec la réalisation d'un passage inférieur (Pi2) sur la commune de Port-sur-Saône.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1167203.52 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-sur-Saône.
Description du marché:
“Le présent marché consiste à rétablir la rue du Gagne-Pain avec la réalisation d'un passage inférieur (Pi2) sur la commune de Port-sur-Saône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-409285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1000140033
Titre:
“Le présent marché consiste à rétablir la rue du Gagne-Pain avec la réalisation d'un passage inférieur (Pi2) sur la commune de Port-sur-Saône”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Parietti
Adresse postale: 42 route d'Héricourt
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: http://PARIETTI.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAS Climent TP
Adresse postale: 9 route d'Audincourt — hameau de Belchamps
Commune postale: Voujeaucourt
Code postal: 25420
URL: http://Climent-tp.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1167203.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 219-536771 (2019-11-08)