Drealbfc-18-Rn19-Pss-Pi1

DREAL BFC/SG/DAJCP

Il consiste à rétablir le chemin du Bois de la Dame avec la réalisation d'un Passage inférieur (PI1) sur la commune de Port-sur-Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Climent TP (co-traitant)
• SAS Parietti (mandataire)

Qui ?

• DREAL BFC/SG/DAJCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Excavations couvertes ou partiellement couvertes › Passage inférieur

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passage inférieur
Numéro de référence: DrealBFC-18-RN19-PSS-PI1
Brève description:

Il consiste à rétablir le chemin du Bois de la Dame avec la réalisation d'un Passage inférieur (PI1) sur la commune de Port-sur-Saône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Passage inférieur 📦
Code CPV supplémentaire: Passage inférieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, CS 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.dajcp.sg.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393068&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-402533
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-sur-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec le DC1 et DC2.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires marchés publics);

* la forme juridique du candidat;

* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

* le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

* des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Ce chiffre d'affaires devra être supérieur à 4 800 000 EUR (TTC).
Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) capacités professionnelles:

* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

* les certificats de qualifications professionnelles suivants: les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c) capacités techniques:

* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les travaux les plus importants de nature et d'importance similaires (construction de carrefours giratoires), les certificats de qualifications professionnelle, les déclarations (effectifs, personnel d'encadrement des 3 dernières années ainsi que l'équipement technique). En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Marché non réservé à des ateliers protégés. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dreal bfc.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL BFC / SG / DAJCP — 17E rue Alain Savary, CS 31269 — 25005 Besançon Cedex
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Source: OJS 2018/S 178-402533 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN19 - déviation de Port-sur-Saône, construction de l'ouvrage d'art PI1 et rétablissement du chemin du Bois de la Dame.

Valeur totale du marché: 1110490.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064123
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-402533
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il consiste à rétablir le chemin du Bois de la Dame avec la réalisation d'un passage inférieur (PI1) sur la commune de Port-sur-Saône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: SAS Parietti (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 87565008700013
Adresse postale: 42 route d'Héricourt
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: SAS Climent TP (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 43932848500016
Adresse postale: 9 route d'Audincourt, Hameau de Belchamp
Commune postale: Voujeaucourt
Code postal: 25420
Valeur totale du marché: 1110490.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL BFC / SG / DAJCP - 17e rue Alain Savary, CS 31269 - 25005 Besançon Cedex
Source: OJS 2019/S 029-064123 (2019-02-06)

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