Objet Champ d'application du marché
Titre: Drealbfc-18-Rn19-Pss-Pi1
DrealBFC-18-RN19-PSS-PI1
Produits/services: Passage inférieur📦
Brève description:
“Il consiste à rétablir le chemin du Bois de la Dame avec la réalisation d'un Passage inférieur (PI1) sur la commune de Port-sur-Saône.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Passage inférieur📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-sur-Saône.
Description du marché:
“Il consiste à rétablir le chemin du Bois de la Dame avec la réalisation d'un Passage inférieur (PI1) sur la commune de Port-sur-Saône.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec le DC1 et DC2.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires marchés publics);
* la forme juridique du candidat;
* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
* des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Ce chiffre d'affaires devra être supérieur à 4 800 000 EUR (TTC).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
* les certificats de qualifications professionnelles suivants: les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c) capacités techniques:
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les travaux les plus importants de nature et d'importance similaires (construction de carrefours giratoires), les certificats de qualifications...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les travaux les plus importants de nature et d'importance similaires (construction de carrefours giratoires), les certificats de qualifications professionnelle, les déclarations (effectifs, personnel d'encadrement des 3 dernières années ainsi que l'équipement technique). En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Marché non réservé à des ateliers protégés. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dreal bfc.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://www.ta-besancon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 178-402533 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DREAL BFC / SG / DAJCP - 17e rue Alain Savary, CS 31269 - 25005 Besançon Cedex
Région: Doubs🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“RN19 - déviation de Port-sur-Saône, construction de l'ouvrage d'art PI1 et rétablissement du chemin du Bois de la Dame.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1110490.59 💰
Description
Description du marché:
“Il consiste à rétablir le chemin du Bois de la Dame avec la réalisation d'un passage inférieur (PI1) sur la commune de Port-sur-Saône.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-402533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-RN19-PSS-PI1
Titre:
“RN19 - déviation de Port-Sur-Saône Construction de l'ouvrage d'art PI1 et rétablissement du chemin du Bois de la Dame”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Parietti (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 87565008700013
Adresse postale: 42 route d'Héricourt
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Climent TP (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 43932848500016
Adresse postale: 9 route d'Audincourt, Hameau de Belchamp
Commune postale: Voujeaucourt
Code postal: 25420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1110490.59 💰
Source: OJS 2019/S 029-064123 (2019-02-06)