Districts de l'Auxois — Centre Bourgogne (site de Beaune et Chalon) — Val de Saône — Villefranche — Ain — Haut Bugey — Curage et traitement des boues des lits de séchage APRR

APRR.

Le marché concerne des prestations de curage de 12 lits de séchage de boues en provenance de bassins autoroutiers anti-pollution et le traitement de ces boues égouttées dans un centre agréé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biogenie Europe SAS

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-05	Avis de marché
2019-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 184020
Brève description:

Le marché concerne des prestations de curage de 12 lits de séchage de boues en provenance de bassins autoroutiers anti-pollution et le traitement de ces boues égouttées dans un centre agréé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Ain 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.fraysse@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 437264029 📞
Fax: +33 437264092 📠
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490619
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les variantes seront prises en considération.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Curage et traitement des boues des lits de séchage du district de l'Auxois.
Numéro du lot: 1
Brève description:

A6 — Aire de service des Lochères et plate-forme technique de la Petite Chaume — Curage et traitement des boues des 2 lits de séchage du district de l'Auxois — Environ 80 t/an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'1 an dans la limite de 3 ans.

Informations complémentaires: Les variantes seront prises en considération.
Intitulé du lot: Lot 2 — Curage et traitement des boues des 2 lits de séchage du district de Centre Bourgogne.
Numéro du lot: 2
Brève description:

A31 — Plate-forme technique de Corgolin; A6 — Plate-forme de Boyer — Curage et traitement des boues des 2 lits de séchage du district de Centre bourgogne — Environ 65 t/an.

Intitulé du lot: Lot 3 — Curage et traitement des boues du lit de séchage du district de Val de Saône.
Numéro du lot: 3
Brève description:

A40 — Diffuseur de Feillens — Curage et traitement des boues du lit de séchage du district de Val de Saône - Environ 175 t/an.

Intitulé du lot: Lot 4 — Curage et traitement des boues des 2 lits de séchage du district de Villefranche.
Numéro du lot: 4
Brève description:

A6 — Plate-forme technique de Villefranche et A46 — Aires de services de Mionnay Saint-Galmier — Curage et traitement des boues des 2 lits de séchage du district de Villefranche — Environ 350 t/an.

Intitulé du lot: Lot 5 — Curage et traitement des boues des 3 lits de séchage du district de l'Ain.
Numéro du lot: 5
Brève description:

A432 — Plate-forme technique de la Boisse et A40 — Plate-forme technique de Certines — Curage et traitement des boues des 3 lits de séchage du district de l'Ain — Environ 575 t/an.

Intitulé du lot: Lot 6 — Curage et traitement des boues des 2 lits de séchage du district du Haut Bugey.
Numéro du lot: 6
Brève description:

A40 — Plate-formes techniques de Poncin et de la Perrine — Curage et traitement des boues des 2 lits de séchage du district du Haut Bugey — Environ 380 t/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de Côte-d'Or — Autoroute A6.

Département de la Côte-d'Or — Autoroute A31; Département de Sâône-et-Loire — Autoroute A6.

Département de l'Ain - Autouroute A40.

Département du Rhône — Autoroute A6 et Autoroute A46.

Département de l'Ain — Autoroute A432 et Autoroute A40.

Département de l'Ain — Autoroute A40.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la / les adresse(s) électronique(s) qui sera / seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Les candidats sont invités à sinscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de larticle 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour lacheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et dinteropérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer loption de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des principales livraisons effectuées / des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons / prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire dautoroutes
Contact
Point de contact: Direction infrastructure, patrimoine et environnement — Service IE — Zone Sud — M. Vincent Fraysse.
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

— manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme».

Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via le profil d'acheteur https://aprr.achatpublic.com.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées.

Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 bd Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2018/S 214-490619 (2018-11-05)

Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139673.1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211611
Se réfère à l'avis: 2018/S 214-490619
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — curage et traitement des boues des lits de séchage du district de l'Auxois
Brève description:

A6 — Aire de service des Lochères et plate-forme technique de la Petite Chaume — curage et traitement des boues des 2 lits de séchage du district de l'Auxois — Environ 80 t/an.

Intitulé du lot: Lot 2 — curage et traitement des boues des 2 lits de séchage du district de Centre Bourgogne
Brève description:

A31 — plate-forme technique de Corgolin; A6 — Plate-forme de Boyer — curage et traitement des boues des 2 lits de séchage du district de Centre bourgogne — Environ 65 t/an.

Intitulé du lot: Lot 3 — curage et traitement des boues du lit de séchage du district de Val de Saône
Brève description:

A40 — Diffuseur de Feillens — curage et traitement des boues du lit de séchage du district de Val de Saône — Environ 175 t/an.

Intitulé du lot: Lot 4 — curage et traitement des boues des 2 lits de séchage du district de Villefranche
Brève description:

A6 — plate-forme technique de Villefranche et A46 — Aires de services de Mionnay Saint-Galmier — curage et traitement des boues des 2 lits de séchage du district de Villefranche — environ 350 t/an.

Intitulé du lot: Lot 5 — curage et traitement des boues des 3 lits de séchage du district de l'Ain
Brève description:

A432 — plate-forme technique de la Boisse et A40 — plate-forme technique de Certines — curage et traitement des boues des 3 lits de séchage du district de l'Ain — Environ 575 t/an.

Intitulé du lot: Lot 6 — curage et traitement des boues des 2 lits de séchage du district du Haut-Bugey
Brève description:

A40 — plate-formes techniques de Poncin et de la Perrine — curage et traitement des boues des 2 lits de séchage du district du Haut-Bugey — environ 380 t/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Côte-d'Or — Autoroute A31; département de Saône-et-Loire — Autoroute A6..

Département de l'Ain — Autouroute A40.

Département du Rhône — autoroute A6 et autoroute A46.

Département de l'Ain — autoroute A432 et Autoroute A40.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Biogenie Europe SAS
Adresse postale: chemin de Braseux
Commune postale: Écharcon
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 139673.1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres.

La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.

La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 bd Clémenceau — BP 13313
Source: OJS 2019/S 088-211611 (2019-05-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)